Syndicats : le casse-tête de la représentativité

Congrès de la CGT. L’application depuis un an des nouvelles règles de représentativité bousculent aussi la CGT et appellent à changer un certain nombre de pratiques militantes. Le rôle de la négociation collective est amené à évoluer.

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Premier syndicat chez Renault, la CGT vient pourtant de perdre sa représentativité sur le site symbolique de Renault Billancourt. Avec 8,39 % des voix (en baisse de 1 % par rapport au scrutin d’il y a quatre ans), elle ne passe pas la barre fatidique des 10 % qui permet de nommer un délégué syndical et de participer aux négociations. Si la CGT a passé sans encombre le premier test à la SNCF, en mars dernier, avec 39 % des voix et une représentativité confirmée dans toutes les régions, cela n’est pas le cas à BNP Paribas. Avec 16,8 % des voix, en progrès de près de 2 % alors qu’un mouvement de concentration avait amené la banque à passer de 100 à 10 comités d’établissement, la CGT ne franchit pas la barre des 10 % dans trois régions, l’Ouest, l’Est et Lyon. « On ne peut plus désigner de délégué syndical dans ces endroits. Cela remet en cause toute une façon de travailler », reconnaît Marie-Ange Rotondo, déléguée syndicale nationale CGT.
Même si les nouvelles règles devraient conforter la représentativité de la CGT, la première des confédérations syndicales françaises doit, comme les autres « gagner, auprès des salariés, la bataille de sa propre responsabilité », comme elle l’écrit dans les documents d’orientation préparatoire au congrès.
La loi du 20 août 2008 instaure une représentativité syndicale fondée sur un faisceau de critères, dont l’obligation de recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections de représentants de comité d’entreprise, à défaut, de délégué du personnel. Les syndicats qui n’atteignent pas ce seuil peuvent nommer un représentant de la section syndicale (quatre heures de délégation). Les autres ont droit à un délégué syndical (vingt heures de délégation) qui peut négocier et signer des accords collectifs. Mais, pour être valides, ceux-ci doivent être paraphés par une ou des organisations ayant recueilli au moins 30 % des suffrages. La CGT, qui considère ces nouvelles règles comme un « pas significatif », continue de militer pour une validation des accords à une majorité de 50 % et pour l’application de ces nouveaux droits aux salariés des petites entreprises, pour l’heure, exclus, le Medef ne se montrant pas pressé de négocier sur la question.
« La loi est, pour l’heure, interprétée de deux façons. Certains pensent qu’elle va rapprocher les syndiqués du terrain et provoquer un regain de militantisme. Mais d’autres chercheurs considèrent au contraire qu’elle va institutionnaliser un peu plus le syndicalisme », explique Sophie Béroud, maître de conférences à l’université de Lyon-II, qui entame un travail de recherche sur les implications de la loi du 20 août. Une note du Centre d’étude pour l’emploi (CEE) datée de septembre y voit plutôt une « accentuation des jeux d’appareils au détriment des activités concrètes de terrain » pour remplir les conditions d’un système qui à moins besoin d’adhérents que d’électeurs.
La CGT plaide pour un resserrement des liens considérant que, depuis un an, un employeur ne peut plus se permettre de signer un accord collectif, qui ensuite s’appliquerait à tous, avec un syndicat minoritaire. La réforme relativise le pouvoir du délégué syndical puisque celui-ci doit maintenant doit être issu d’une liste ayant atteint au moins 10 % des voix. Elle favorise une démarche de consultation des salariés et pousse aussi à un comportement plus unitaire dans la mesure ou rares sont les syndicats qui franchissent seuls la barre des 30 % nécessaires à la validation d’un accord. « Le grand atout de la nouvelle loi est que la notion institutionnelle se rapproche de la notion commune qu’en ont les salariés. Elle pousse à déployer une démarche de proximité », assure Michel Doneddu, secrétaire confédéral et négociateur de l’accord pour la centrale.
Mais la CGT reconnaît, dans son document de congrès, que, « dans un grand nombre de cas, compte tenu de son poids électoral, c’est de sa signature que dépendra la validation ou non de tel ou tel accord collectif ». Même si elle signe 80 % des accords d’entreprises, elle est aussi confrontée à de nouvelles responsabilités et espère que la mise en œuvre de la loi va contribuer à « rééquilibrer la négociation sociale dans un sens qui sera plus favorable aux salariés ».