Piqûre de rappel – 5 Sécurités

Nicolas avait promit : SECURITE
- Réforme de l'ordonnance de 1945.
- Instauration de peine « plancher » pour les délinquants multirécidivistes
Xavier Darcos relance le débat avec les assureurs (vers la privatisation du 5eme risque)

Invité à clôturer les deuxièmes rencontres du Conseil d'orientation et de réflexion de l'assurance (Cora) sur le thème « La couverture de la dépendance, un choix de société », le ministre du Travail Xavier Darcos a invité le 19 décembre les assureurs à rejoindre "des groupes de travail qui se réuniraient début 2010", leur suggérant de "faire connaître leurs propositions", ceci sans attendre le grand débat promis par Nicolas Sarkozy pour l'an prochain.
Les Echos (21-12) rapportent les déclarations d'intention du ministre, à défaut d'arbitrages. Xavier Darcos s'est dit "ouvert à toutes les solutions innovantes", évoquant un "partenariat public-privé avec les assureurs", principe déjà abordé en 2008. Toutefois, la solidarité nationale devra demeurer "la première source de financement" a-t-il ajouté.
Certains assureurs qui allaient jusqu'à imaginer un système d'assurance privé au 1er euro, ne serait-ce que pour certaines catégories de population, apprécieront.
D'autres faisant remarquer que "des groupes de travail s'étaient déjà tenus en 2008 et avaient débouché sur un projet quasi ficelé". Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et fondateur du Cora, a défendu "un système supplémentaire d'assurance autonomie souscrit chez les assureurs, pouvant venir en complément de la réforme nationale de la couverture universelle". "Plus on attendra et plus cette réforme sera coûteuse", a conclu le président de la FFSA. La présidente de la CNAV, Danièle Karniewicz, a, en revanche, estimé qu'"un système socialisé pour ce genre de risques est meilleur qu'un système privé". "C'est ce qu'on a fait pour les retraites : tous les actifs payent à un moment donné pour les retraités. Cela permet à tous les retraités de vivre décemment. Cela permettra aussi à toutes les personnes d'être soignées de façon décente quand elles seront dans la dépendance".
Enfin, il reste un autre point important en suspens : la question de l'opérateur du cinquième risque. S'il est logique de penser à la CNSA, "les difficultés de gouvernance de la caisse, avec un conseil d'administration pour le moins turbulent, et la dégradation de sa situation financière pourraient inciter à une remise à plat", estime Localtis.info. La mission d'information sur la CNSA, mise en place par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 18 novembre, a tenu sa première réunion le 8 décembre. Les conclusions de son rapport attendues pour mars 2010 seront lues avec intérêt.