Loi NOTRe : « La fin du processus démocratique de décentralisation en œuvre depuis 30 ans dans notre pays »

Les députés et sénateurs de droite et PS réunis jeudi matin en commission mixte paritaire ont trouvé un accord pour adopter cette réforme territoriale dénoncée par l’Association des élus communistes et républicains qui avait appelé à un rassemblement devant le Sénat.
C’est plié ou presque. Jeudi matin, la majorité des sénateurs et députés inscrits à droite ou au PS et siégeant au sein de la commission mixte paritaire consacrée à la loi NOTRe a voté avec une belle unité. Après un ajustement sur quelques points, comme le seuil démographique pour les intercommunalités porté à 15 000 au lieu de 20 000, ou encore la non élection directe des conseillers communautaires, en passant par l’abandon de la création d’un Haut conseil des territoires ou encore le maintien du transport scolaire dans le giron des régions et des collèges dans celui des départements, ils ont scellé leur accord. Désormais, les deux chambres n’auront plus qu’a émettre un vote formel (sauf grosse surprise) avant la fin de la cession parlementaire (le 23 juillet) pour entériner cette loi NOTRe (pour Nouvelle organisation des territoires de la République).

Après les votes divergents du Sénat et de l’Assemblée au cours des dernières semaines, cet accord, obtenu en quelques heures à peine, réjouissait hier ses signataires. Comme par exemple le sénateur « les Républicains » Philippe Bas, pour qui « si nous n’avions pas d’accord, l’Assemblée nationale aurait adopté la loi seule. Le Sénat a joué son rôle de rempart des territoires ». Et son collègue le socialiste Philippe Kaltenbach évoque une « réforme importante », ajoutant que « le groupe PS est très satisfait ». Fermez le ban.

"Rouleau compresseur antidémocratique"
En revanche, à quelques dizaines de pas du Sénat, où était réunie la sus-dite commission mixte, l’Association des élus communistes et républicains (Anecr) avait invité ses membres et amis à se rassembler pour dire leur opposition « à cette accélération qui vise à mettre en concurrence nos territoires, tout en faisant reculer la démocratie de proximité et la décentralisation » dénonce Dominique Adenot, maire de Champigny (Val-de-Marne). Et le président de l’Anecr ne s’avoue par vaincu en proposant que « dès la rentrée on engage une grande votation citoyenne pour que les gens puissent dire ce qu’ils veulent sur le sujet ».
Lire la suite