Libération a publié le 25 janvier une "note blanche" (de novembre 2009) d’André Yché, président de la Société nationale immobilière (SNI), adressée au ministère et prônant notamment la vente de 10% du parc HLM en 10 ans.Les "4,5 millions de logements" HLM représentent "200 milliards d’euros de plus-values latentes", écrit André Yché. Il souligne que le secteur HLM "échappe pour l’éternité aux circuits économiques courants", comparant même ces logements aux « biens du clergé sous l’Ancien Régime". Une sanctuarisation qu’il convient, selon lui, de revoir. "Ce statut idéal n’est plus d’actualité".
Sa note recommande d’"activer une partie des plus-values latentes en organisant la cession de 10% du parc" de logements détenus par les sociétés anonymes de HLM. L’idée : vendre "200 000 logements sur dix ans" qui rapporteraient "10 milliards d’euros". Cet argent, précise les notes, servirait à construire des logements sociaux au cours des dix prochaines années "sans effort budgétaire exceptionnel".
En outre, il propose une réforme profonde du statut des sociétés anonymes de HLM. Plusieurs d’entre elles fusionneraient pour constituer des grands groupes. Une partie de leur patrimoine serait vendue pour générer des fonds destinés à la construction de logements sociaux où les besoins sont les plus criants.
La note propose également que ces grands groupes ainsi constitués développent "des activités rentables et fiscalisées" en instillant "dans leurs logiques de fonctionnement des mécanismes de marché, tout en préservant les "garde-fous" liés à leur mission d’intérêt général".
Dans une interview de Benoist Apparu au magazine Challenges début novembre, le ministre expliquait que "si l’on vendait 1% du parc [HLM] existant […], cela ferait rentrer 2 milliards […]. Cela permettrait de lancer l’équivalent de 10 milliards d’euros de constructions [en y ajoutant les emprunts auprès de la Caisse des dépôts, ndlr]"
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