Le Conseil constitutionnel a rendu ses décisions concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009. Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
Les communistes et leurs élus sur le territoire du Grésivaudan analysent la politique et l'actualité locale départementale, nationale, européenne et mondiale
dimanche 3 janvier 2010
Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe professionnelle en 2010
Le Conseil constitutionnel a rendu ses décisions concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009. Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
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