Par
408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions, le parlement européen
vient d’adopter le traité de libre-échange conclu entre l'UE et le
Canada (ou CETA) qui de fait va entrer en vigueur de manière provisoire
avant toute ratification des parlements nationaux.
Jusqu’au
bout, les députés du groupe GUE-NGL se sont battus avec les nombreuses
organisations et manifestants contre l’adoption de ce texte qui nie les
droits de douanes pour plus de 90% de produits agricoles canadiens
arrivant sur le marché européen, qui déréglemente les protections
environnementales, les droits sociaux ou encore l’alimentation. Ce texte
soumettra nos collectivités locales à appliquer les procédures du CETA
dans de nombreux domaines comme l’ouverture des marchés publics,
l'ouverture de leurs services locaux ou encore sur la réglementation des
activités des entreprises canadiennes sur leur sol.
De
plus, par des accords bilatéraux que Donald Trump pourra conclure au
nom des Etats-Unis avec le Canada, s’ouvrira des passerelles pour
continuer à commercer avec l’Europe sous les conditions du CETA, tout en
poursuivant son discours d’apparat contre le Traité Transatlantique
(TAFTA).
En
ce sens, le CETA se révèle comme un véritable cheval de Troie, ouvrant
la voie royale à une nouvelle génération de traités commerciaux qui
nient les souverainetés nationales en dessaisissant les gouvernements et
parlements de leur libre administration dans l'intérêt général,
comprenant des dispositions d'arbitrage, de coopération réglementaire ou
encore de libéralisation des services par voie de liste négative, ou
d'ouverture de nos marchés publics à davantage d'entreprises
étrangères.
Plus que jamais la mobilisation doit s’amplifier pour faire échec à sa ratification nationale.
La
semaine dernière, sur proposition des députés communistes et du FDG,
une résolution a été adoptée à l’Assemblée Nationale exigeant une
consultation d’urgence du parlement avant la mise en œuvre provisoire du
CETA prévu le 1er mars et d’autre part de soumettre sa ratification à
la volonté populaire par l’organisation d’un référendum.
Le
PCF et ses élus vont continuer de rassembler autour de cette exigence
de référendum faisant appel à l’intelligence collective des citoyens, à
la fois pour mesurer le contenu réel du CETA et d’ouvrir le débat
nécessaire sur une régulation de la mondialisation économique,
commerciale, sociale, culturelle et environnementale à contrario de la
priorisation de la concurrence effrénée sur les droits les plus
fondamentaux, qui détruit nos sociétés et notre planète.
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