François
Fillon n’est pas un cas isolé. La collusion entre les multinationales
et les parlementaires est très fréquente. Mais ces conflits d’intérêts
sont encore peu sanctionnés. Jusqu’au mois de mai ? Lire l'article complet
François
Fillon n’a pas tort sur un point. Il n’est, c’est vrai, pas le seul
parlementaire à avoir confondu l’intérêt général avec ses propres
intérêts familiaux. Environ 20 % des députés ont embauché des membres de
leur famille, selon un décompte effectué par le Monde. « Le débat
public se focalise trop sur la personne de François Fillon. Il
privilégie une approche moralisatrice plus qu’une approche systémique :
on dénonce les agissements d’un élu, mais on ne remet pas en cause
l’existence d’un système de non-contrôle qui permet ces dérives »,
alerte Benjamin Sourice, auteur d’un Plaidoyer pour un contre-lobbying
citoyen.
Les députés-avocats, une espèce particulièrement répandue
Vendre ses services de consultant aux plus grandes
entreprises du CAC 40 n’est pas, non plus, le domaine réservé du député
de Paris. Luc Chatel avait, lui aussi, créé sa société de conseil
quelques jours avant son arrivée au Palais-Bourbon, en mai 2012, ce qui
lui a permis d’échapper à la loi sur la transparence de la vie publique.
Celle-ci interdit en effet à un parlementaire de créer une société de
conseil pendant son mandat. L’ex-ministre de l’Éducation nationale a
ainsi touché 183 135 euros en 2013. Le sénateur Gérard Longuet, autre
soutien indéfectible du candidat de la droite, a gagné jusqu’à 42 000
euros par an pour ses activités de conseil, à la tête de son entreprise
Sokrates Group. Sans même parler des députés-avocats, une espèce
particulièrement répandue, puisqu’on en trouve une cinquantaine dans les
travées de l’Assemblée.
Des situations de conflits d’intérêts objectives, mais qui
ne sont pas, en l’état actuel du droit, illégales. Seuls la corruption
et le trafic d’influence, qui consiste pour un dépositaire des pouvoirs
publics à recevoir des dons en échange d’avantages ou de passe-droits,
constituent un délit. Même chose pour la prise illégale d’intérêt : un
fonctionnaire ou un agent public ne peut, sous peine de poursuite
pénale, travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle
il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des
opérations à l’autorité compétente dans les trois ans suivant son
départ de la sphère publique.
C’est exactement ce que la justice reproche à François
Pérol, président du directoire du groupe Banque populaire – Caisse
d’épargne. Son affaire, examinée cette semaine par la cour d’appel de
Paris, a été totalement éclipsée par le tintamarre provoqué par
l’affaire Fillon. Dommage. Car elle constitue la plus parfaite
illustration du mélange des genres entre les grands groupes financiers
et la haute administration de Bercy, en particulier au sein de sa
direction du Trésor.
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