Le Sénat vient d’adopter de justesse, par 166 voix contre 160, le projet de réforme des collectivités territoriales. Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG), demande son retrait et nouveau débat associant élus et populations.Elle s’explique dans une interview à l’Humanité du 9 juillet.
Pour la présidente du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, "ce projet, qui repasse en septembre à l’Assemblée nationale est un fiasco législatif. Nul ne peut se satisfaire de cet embrouillamini.
Nous demandons son retrait. Il ne fait pas, loin s’en faut, consensus. Le gouvernement doit remettre l’ouvrage sur le métier en associant enfin les élus et les populations.
Elle rappelle que "son groupe a fait voter un amendement pour garantir la compétence générale à toutes les collectivités. Le gouvernement a obtenu lors d’un second vote, l’annulation de notre amendement sans cependant réussir à imposer le type de compétence pour chaque collectivité. Question trop sensible et dont la résolution est remise à une prochaine loi. Sachant qu’il est déjà acquis que le gouvernement devra faire des exceptions, car sinon, dans nombre de domaines, la gestion serait impraticable."
"Par ailleurs est confirmé le report de la décision sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux. Conseillers qui sont pourtant l’une des clés de voûte du projet gouvernemental". Enfin, "la consultation des citoyens sur les regroupements de collectivités, que l’Assemblée avait supprimée, est réintroduite dans le texte".
"Ce projet a été critiqué par toutes les associations d’élus locaux, dont bon nombre ont écrit aux sénateur pour vilipender cette réforme. Beaucoup dénoncent une régression de la décentralisation démocratique, l’évaporation annoncée des communes et des départements, une volonté de concentration des pouvoirs, la multiplication des structures qui transforme le mille-feuille en pudding indigeste"
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