Le gouvernement veut serrer la vis au Mouvement HLM et aux locataires !

Déclaration de Jean-Jacques Porcheron, responsable du collectif Logement de ANECR,

Logement : nouveau désengagement de l’Etat.

Alors même que le gouvernement s’enfonce dans la fange nauséeuse des relations secrètes entre le milieu des affaires et les responsabilités politiques, c’est avec obstination qu’il poursuit ses objectifs de réductions des dépenses publiques.

L’austérité et la rigueur pour les plus modestes constituent la trame de son objectif pour le budget 2011, tandis que les nantis et les plus riches bénéficieront encore du scandaleux bouclier fiscal.

Il est de même pour ce qui concerne le logement.

Profitant de l’approche des congés, les annonces de mauvais coups contre le logement social se multiplient.

Successivement fin juin le Ministre du Budget F. Barouin et le Secrétaire d’Etat au logement B. Apparu dévoilent leurs projets. Le premier annonce dans les Echos qu’il examine la possibilité de prélever 340 millions d’euros sur les organismes HLM. Ce qui représente une ponction de 2% du montant des loyers. Le second confirme une réduction de l’assiette de l’APL, un abaissement de 20 000 euros pour le plafond des prêts Pass Foncier et une diminution drastique de l’exonération des intérêts des emprunts ainsi que du prêt à taux zéro.

Quelles seraient les conséquences de ces mesures ?

En premier lieu : un nouveau désengagement de l’Etat pour la construction et la réhabilitation du logement social en France.

Aujourd’hui l’aide à la pierre est égale à 480 millions. Si l’Etat ponctionne 340 millions sur les organismes, c’est dans les faits une diminution d’autant de l’aide à la pierre qui serait réduite à peau de chagrin : 140 millions d’€.

Tous les programmes d’amélioration et d’entretien de l’habitat seront sacrifiés, les projets de rénovations thermiques abandonnés. La construction des programmes neufs conformes aux exigences de développement durable suspendus. Les fonds propres des organismes seront asséchés, alors que le Secrétaire d’Etat au logement prône la vente des logements HLM pour justement contribuer à reconstituer les fonds propres.

En second lieu : les locataires seraient les premières victimes directes de ce prélèvement.

2% supplémentaires sur les loyers associés à une diminution de l’APL constitueraient une aggravation brutale de la situation, déjà très fragile, d’un nombre de plus en plus grand de locataires. Les impayés de loyers ne pourraient que croître et la charge logement dans le budget des familles, déjà insupportable pour beaucoup, le deviendrait pour tous.

Quand à l’accession sociale à la propriété, déjà mise à mal avec la priorité accordée aux produits défiscalisés types « Scellier » qui favorisent l’investissement spéculatif, elle sera de moins en moins envisageable pour les familles populaires.

Face à ces mesures l’Union Sociale pour l’Habitat exprime avec force son indignation. Nous la partageons !

Tout comme nous partageons la condamnation et l’inquiétude qu’elle manifeste d’assister à : « la fin d’un modèle fondé sur le rôle redistributif d’un Etat garant de la solidarité nationale et son remplacement par un modèle injuste basé sur le financement, par les ménages les plus modestes, des aides au logement lui leur sont destinées ».

L’ANECR condamne fermement ces mesures iniques et demande au premier ministre de revenir sur ces hypothèses. Le secteur du logement et prioritairement celui du logement social, a besoin d’une relance vigoureuse avec un investissement de l’Etat à hauteur de 2% du Pib, et non pas d’une purge d’austérité. Le million de demandeurs, les mal logés ont besoin de logements de qualité, accessibles à tous, sans que la charge logement ne contribue à une nouvelle dégradation de leur pouvoir d’achat.

En supprimant de fait l’aide à la pierre, l’Etat porte un coup à la politique contractuelle des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) qu’il a lui-même initiées. Celles-ci sont pourtant l’un des outils de la mise en œuvre de la déréglementation libérale de la politique du logement. Elles poussent à la vente des logements HLM et ouvrent la porte à la mise en œuvre de l’objectif gouvernemental : « tous propriétaires ! ». Elles visent à instituer une déréglementation des loyers en fonction du secteur et des services rendus. Nous les condamnons.

Mais si avec les CUS l’Etat voulait prendre la main sur la gestion des organismes, avec un soi-disant engagement financier, la démonstration est faite, avec les mesures annoncées, que déjà l’Etat renonce à tenir ses promesses.

Dans ces conditions, nous appelons les Présidents et les Conseils d’administration des organismes HLM à ne pas signer les CUS (conventions d’utilités sociales).

Nous appelons les Conseils d’administrations et les Maires à protester vigoureusement contre ce nouveau désengagement de l’Etat.

Le 9 juillet 2010.