Les impostures du bouclier fiscal au crible des Pinçon-Charlot

La mise en place d'un bouclier fiscal, mesure-phare de la présidence de Nicolas Sarkozy, est devenu un « boulet politique » qu'il va devoir traîner jusqu'à la fin de son mandat.
Mais ce que démontrent implacablement les sociologues Michel et Monique Pinçon-Charlot, auteurs du « Président des riches », essai dont Rue89 publie les bonnes feuilles, c'est l'incroyable injustice qu'il introduit dans le système fiscal.
Le livre, publié chez La Découverte, sortira le 9 décembre en librairie. Les deux chercheurs, spécialistes de la très grane richesse, seront le 10 et le 11 au village du livre de la Fête de l'humanité.

Dès l'été 2007, la loi dite improprement « sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat » (Tepa) favorise les favorisés. D'abord par la fourniture d'un attirail défensif : il s'agit de protéger les patrimoines les plus importants, harcelés par les voltigeurs du ministère des Finances.
Nicolas Sarkozy a dû regretter de ne pas être l'inventeur du « bouclier fiscal ». Devenu président de la République, il n'a pas su attendre plus de deux mois : urgence des urgences, il fallait en baisser de 60 % à 50 % le plafond.
La guerre des classes se manifeste dans la symbolique d'un vocabulaire martial. Les riches sont présentés comme agressés et mis dans l'impérieuse nécessité de se défendre. Aussi leur fournit-on un bouclier pour se protéger, mais de quoi ? De la rapacité d'un peuple avide ? D'un Etat d'autant plus insatiable qu'il dépense sans compter ?

Les « évidences » de Nicolas Sarkozy sont des impostures

« Est-il possible de demander à un contribuable de donner à l'État plus de la moitié de ses revenus ? Travailler deux jours et en donner un à l'Etat, pensez-vous que cela n'est pas assez ? », demande avec une fausse naïveté le président de la République selon lequel personne ne doit payer plus de 50% de ses revenus en impôts.
Trois remarques sont susceptibles de contredire le bon sens présidentiel, dont l'évidence n'a d'égale que la mauvaise foi :

• Les revenus considérés ne sont que partiellement des revenus du travail. Pour l'essentiel, il s'agit des dividendes, plus-values et autres revenus du capital, qu'il soit mobilier (portefeuilles d'actions, parts de fonds communs de place ment…) ou immobilier (terres et immeubles…). Il s'agit donc du produit du travail des autres.

• Ce n'est pas la totalité des revenus qui est mise à l'abri derrière le bouclier fiscal. Les revenus menacés par l'impôt sont ceux qui n'ont pu être escamotés par le passage dans les niches fiscales ou par leur placement au soleil des paradis pour millionnaires. Les vives protestations de contribuables que l'on pourrait croire étranglés par des fonctionnaires avides et implacables ne prennent pas en compte tout ce qui a déjà échappé aux rapaces. En recourant aux facilités des 486 niches fiscales où il fait bon mettre son blé au sec, le contribuable aura pu rogner la masse visible de sa fortune et de ses revenus.
  La grande richesse est un immense iceberg. Plus on en voit, plus il y en a de dissimulé aux regards importuns. Car, à côté des niches où va se lover l'argent, abris connus et un rien bonasses, il est d'autres havres dont certains ont des allures de repaires de pirates en des îles lointaines.
  Ces paradis fiscaux échappent à toute investigation. Dans ces niches et ces paradis, l'argent est comme le Saint-Esprit : invisible mais présent. Le fisc, qui aurait plutôt à voir avec le diable, y est interdit de séjour. Les grosses fortunes peuvent ainsi se présenter avec une taille de guêpe devant l'avide percepteur. Le seuil du bouclier en est d'autant plus vite atteint.
  Le taux réel d'imposition n'est pas de 60% ou 50%. Les revenus réels étant beaucoup plus élevés que ceux déclarés au fisc, le niveau d'imposition n'est que de 40%, 30%, 20%, voire moindre, ou même nul.

• Impôts, taxes et contributions sociales entrent dans le calcul du bouclier. Celui-ci montre une fâcheuse tendance à prendre en compte tout ce qui passe par l'administration des impôts. Le calcul du bouclier fiscal à 60% comprenait l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe foncière et la taxe d'habitation. Nicolas Sarkozy fait non seulement passer le seuil du bouclier de 60% à 50% à compter du 1er janvier 2008, mais, cerise sur le gâteau, il ajoute, au total des retenues à prendre en compte, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui sont des cotisations sociales et non des impôts.
  Autrement dit, les 48% de ménages non imposables sur le revenu se voient prélever à la source, sur leur fiche de salaire, ces deux contributions sociales qui, pour les revenus élevés, contribuent à l'activation du bouclier fiscal.

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