Le projet d’imposer les indemnités pour accident du travail appelle les remarques suivantes de la part de l’Union SNUI – SUD Trésor. Il faut rappeler que la majorité parlementaire a annoncé cet été qu’elle renonçait à s’attaquer aux « niches fiscales », c’est-à-dire en jargon fiscal, à élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu en réduisant le poids, le nombre et le coût des mesures dérogatoires (dénommées « niches fiscales »).Si toutes les niches fiscales ne doivent pas être supprimées d’un coup de baguette magique, on sait en revanche qu’elles aboutissent à rendre l’impôt sur le revenu dégressif au-delà d’un niveau de revenu, que leur efficacité n’est pas démontrée, que leur coût global (73 milliards d’euros par an) est très élevé et que leur complexité accroît l’illisibilité de l’impôt. Il est donc pour le moins étonnant d’entendre dire aujourd’hui qu’une telle mesure vise à réduire le coût et le poids des niches fiscales.(voir la suite de la déclaration du SNUI)
En réalité, il s’agit surtout d’imposer une « assiette facile », moins organisée sur le plan des intérêts.En la matière, la majorité parlementaire et le gouvernement auraient été mieux inspirés de remettre en cause certaines mesures en faveur de l’épargne et des revenus financiers telles que « l’application du régime fiscal des plus values aux gains de stock-options » dont le coût avoisine cette année les 80 millions d’euros pour la collectivité.Le plafonnement global des niches fiscales aurait également pu être abaissé. Il s’agit là d’une mesure simple à prendre et qui rapporterait bien plus que les 150 millions d’euros de l’imposition des indemnités. Pour le coup, ces mesures auraient effectivement été justes et de bon sens. Le choix semble être tout autre.L’argument consistant à dire que l’indemnité équivaut à du salaire ne tient pas la route une seconde : en réalité, le gouvernement cherche des recettes et a tout simplement renoncé à les chercher là où elles se trouvent, c’est-à-dire dans les mesures votées au cours de ces dernières années (bouclier fiscal, allègement de l’imposition du patrimoine, imposition des plus values à taux fixes, niches fiscales à l’impôt sur le revenu et à l’impôt de solidarité sur la fortune, abaissement des taux du barème de l’imposition des revenus, etc.).Le gouvernement ne peut donc invoquer la justice fiscale à chacune de ses mesures, et surtout pas lorsqu’il s’agit de rechercher des recettes du côté des ménages, essentiellement constitués, rappelons-le, de classes moyennes et modestes qui n’ont jamais vu la couleur des allègements d’impôts accordés à une minorité de contribuables à coups de milliards d’euros depuis 10 ans.
En réalité, il s’agit surtout d’imposer une « assiette facile », moins organisée sur le plan des intérêts.En la matière, la majorité parlementaire et le gouvernement auraient été mieux inspirés de remettre en cause certaines mesures en faveur de l’épargne et des revenus financiers telles que « l’application du régime fiscal des plus values aux gains de stock-options » dont le coût avoisine cette année les 80 millions d’euros pour la collectivité.Le plafonnement global des niches fiscales aurait également pu être abaissé. Il s’agit là d’une mesure simple à prendre et qui rapporterait bien plus que les 150 millions d’euros de l’imposition des indemnités. Pour le coup, ces mesures auraient effectivement été justes et de bon sens. Le choix semble être tout autre.L’argument consistant à dire que l’indemnité équivaut à du salaire ne tient pas la route une seconde : en réalité, le gouvernement cherche des recettes et a tout simplement renoncé à les chercher là où elles se trouvent, c’est-à-dire dans les mesures votées au cours de ces dernières années (bouclier fiscal, allègement de l’imposition du patrimoine, imposition des plus values à taux fixes, niches fiscales à l’impôt sur le revenu et à l’impôt de solidarité sur la fortune, abaissement des taux du barème de l’imposition des revenus, etc.).Le gouvernement ne peut donc invoquer la justice fiscale à chacune de ses mesures, et surtout pas lorsqu’il s’agit de rechercher des recettes du côté des ménages, essentiellement constitués, rappelons-le, de classes moyennes et modestes qui n’ont jamais vu la couleur des allègements d’impôts accordés à une minorité de contribuables à coups de milliards d’euros depuis 10 ans.
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