Emplois fictifs : le procès de Chirac déjà reporté

Le tribunal de Paris a décidé mardi de reporter le procès de Jacques Chirac sur les deux volets du dossier des emplois fictifs présumés retenus contre l'ancien président français.
Le tribunal avait auparavant décidé de transmettre pour 21 des 28 emplois une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) à la Cour de cassation pour savoir s'il faut ou non modifier les règles de la prescription ayant permis ce procès. Il estimé dans la foulée qu'il fallait aussi retarder l'examen du second volet de l'affaire qui porte sur sept autres emplois présumés fictifs. Les juges ont d'ores et déjà fixé au 20 juin la reprise du procès sur ce volet du dossier si la QPC était rejetée par la Cour de cassation.
Dans un communiqué, Jacques Chirac a immédiatement "pris acte" de cette décision et a affirmé qu'il serait "présent à la date fixée par le tribunal pour la reprises des audiences".
Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association Anticor qui s'est portée partie civile, a dénoncé un "déni de justice". "Il ne faut pas s'étonner que Marine Le Pen soit à 23% dans les sondages", a-t-il déploré.
Premier ancien président de la République à être renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris. Dans le principal volet de l'affaire, celui des "chargés de mission", il est poursuivi pour 21 emplois présumés de complaisance, rémunérés par la municipalité jusqu'à mai 1995, date de son élection à l'Elysée. Seuls les faits antérieurs à 1992 ont été prescrits, en vertu d'une règle de droit que l'avocat d'un des neuf autres prévenus conteste.


La principale victime, la Ville de Paris, sera absente, ayant renoncé à se porter partie civile après un accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros conclu en septembre 2010 avec l'UMP et Jacques Chirac. Si le procès se poursuit, le tribunal correctionnel de Paris devra déterminer durant un mois la responsabilité de l'ancien président dans cette affaire aux deux volets, l'un instruit à Nanterre.
Plusieurs condamnations, dont celle d'Alain Juppé, avaient été prononcées en 2004 dans ce dossier, qui porte sur sept emplois rémunérés par la Ville de Paris et confiés à des permanents du RPR. Jacques Chirac était protégé par son immunité présidentielle durant ses deux mandats à l'Elysée. A la demande de ses avocats, il a été dispensé d'assister au premier jour d'audience, mais doit être là mardi. Sa participation par la suite est incertaine. Alors que l'accusation estime que les emplois en cause ont servi ses intérêts politiques et ceux du RPR, sans bénéficier à la municipalité, l'ancien chef de l'Etat a toujours récusé l'idée d'un "système organisé", disant ces recrutements "légitimes" et "utiles à la Ville de Paris". Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.