"Pacte de compétitivité" : la fuite en avant

Document exclusif. Danger ! Le texte que nous vous présentons a été obtenu par le député européen Patrick Le Hyaric. Il contient le programme de régression sociale qu’entendent mettre en œuvre les États de la zone euro pour satisfaire les appétits voraces des marchés.
Ce document, daté du 25 février et préparé par le président de la Commission José-Manuel Barroso et le président du Conseil Herman Van Rompuy, est le dernier avatar d’une série de textes visant à faire payer aux peuples les dettes contractées par les États auprès des marchés financiers… quand il fallait sauver ces derniers. Ce texte a été présenté la semaine dernière aux pays de la zone euro, pour préparer le sommet extraordinaire de vendredi. Au sortir de celui-ci, les chefs d’État et de gouvernement annonceront l’avènement d’une ère nouvelle, celle de la coordination des politiques économiques des États membres. En fait, c’est la fuite en avant dans l’application de politiques inefficaces. Pour preuve, la note de la dette de la Grèce a été baissée lundi. Résultat : Athènes a dû emprunter hier à un taux d’intérêt plus élevé qu’il y a un mois. Pour le moment, la réponse de l’Union européenne (UE) a consisté à créer un Fonds européen de stabilisation financière (FESF). Ce fonds emprunte sur les marchés, avec la garantie des États de la zone euro. Ensuite, l’argent ainsi levé est prêté à 5 ou 5,5 % aux États étranglés par les marchés. Pour le moment, la Grèce et l’Irlande ont bénéficié de ce type de disposition. Mais pour pérenniser le dispositif, l’Allemagne exige de ses partenaires une discipline budgétaire de fer, et l’application des recettes de son modèle : modération salariale, augmentation de l’âge du départ à la retraite, etc. Le 12 janvier, dans une communication, la Commission a fait des propositions en ce sens. Elles ont été recyclées début février dans le « pacte de compétitivité » de la chancelière allemande Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy. C’est la dernière mouture, concoctée sans consulter ni le Parlement européen ni les Assemblées nationales que nous vous présentons. Ce texte secret est pis que le traité de Lisbonne. Car il intervient dans des domaines jusqu’ici de compétence nationale comme la formation des salaires et le système de retraites.
A lire : L'éditorial de Patrick Le Hyaric : Refuser le pacte de l’argent
A lire : Le texte intégral du projet
Le décryptage de la rédaction

• Les Parlements dépossédés

Réduits au simple rôle d’exécutants, les Parlements nationaux – donc les peuples – n’auraient plus la maîtrise de certaines politiques. -> la suite

• La retraite en ligne de mire

Aucune limite n’est donnée pour repousser l’âge de départ à la retraite et diminuer le niveau des prestations sociales. -> la suite

• Les salariés au régime sec

Sous le diktat de la compétitivité, les États devront « garantir une modération salariale » dans le privé comme dans le public. -> la suite

• Commercer sans entraves

Si le traité de Lisbonne avait déjà contribué à lever certaines barrières concurrentielles, ce texte propose d’aller encore plus loin. -> la suite

• Le choix de la précarité

Comme la stratégie de Lisbonne, le document promeut la « flexicurité ». Une notion qui a permis de déréglementer le marché du travail. -> la suite

• Une TVA antisociale

La Commission veut transférer les cotisations sociales payées par les entreprises vers une hausse de la taxe à la consommation. -> la suite

• La rigueur devient la norme

Pour garantir que les budgets nationaux répondent aux besoins du capital, «ils» proposent de constitutionnaliser l’austérité. -> la suite
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