Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a réclamé, mardi 5 juillet, le retrait immédiat des "mesures d'application de toutes les restrictions issues de la loi de finance 2011" concernant l'aide médicale d'Etat (AME). Un sérieux revers pour les députés UMP qui s'ajoute aux réserves présentées par le rapport parlementaire du mois de juin dernier. Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS) y présentent l'AME comme "un impératif de la politique de santé publique".
En novembre 2010, les députés de droite avaient lancé une virulente campagne contre l'aide médicale d'Etat, mise en place en 2000 pour assurer une couverture médicale aux étrangers en situation irrégulière n'ayant que de faibles ressources (moins de 634 euros par mois). A leurs yeux, le dispositif créé par le gouvernement Jospin était devenu un appel au "tourisme médical". En 2010, 227.000 personnes ont bénéficié de l'AME. L'UMP dénonçait alors une dérive "inadmissible" des coûts et lançait une suspicion de fraude massive.
Les députés UMP ont obtenu gain de cause le 2 novembre dernier. Le dépeçage de l'AME commençait. Depuis le 1er mars, l'AME impose un droit d'entrée annuel de 30 euros.
Avant le vote, le gouvernement avait commandé aux inspections générales des finances et des affaires sociales un rapport sur l'AME. Rapport publié le 31 décembre 2010 soit un mois après le vote.
Un ticket "financièrement inadapté"
Un texte pourtant édifiant. Ses auteurs voyaient déjà le projet de ticket d'entrée comme responsable d'un "accroissement des dépenses allant bien au-delà des économies escomptées". La recette maximale de la mesure est évaluée à 6 millions d'euros, "moins les coûts de gestion induits". Un maigre bénéfice balayé par les frais occasionnés par une prise en charge hospitalière tardive. Ce rapport pointait aussi "les risques sanitaires" du ticket : retarder les soins augmente les risques de propagation de pathologies transmissibles, telles la tuberculose ou l'hépatite B.
Une fraude limitée
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