Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Intervention du groupe Communes et Démocratie

En mai dernier, Monsieur le préfet de l'Isère présentait ses propositions dans le cadre du schéma de  développement de la Coopération Intercommunale. Ces propositions confirment la volonté de l'État de mettre en place des intercommunalités renforcées et élargies en créant de nouvelles structures intercommunales pour les communes n'étant pas encore engagées dans ce type d'organisation et par le regroupement d'intercommunalités déjà existantes afin d'en augmenter la taille et les compétences.
Concernant l'agglomération grenobloise, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale propose une « fusion-extension » de la Métro avec 24 autres communes :
- 16 des 17 communes de la communauté de communes du Sud Grenoblois
- 5 communes de la communauté des Balcons Sud de Chartreuse
- les communes de Chamrousse, St Martin d'Uriage et de Miribel-Lanchatre.
La Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole rassemblerait alors 51 communes contre 27 actuellement et 444 762 habitants contre 404 000 aujourd'hui. (soit - 5 238 habitants pour le passage en Communauté Urbaine).
Avec ce projet, le département passerait de 37 communautés de communes à 24. Sur le principe de l'Intercommunalité, le groupe Communes et démocratie confirme son attachement à une nécessaire coopération intercommunale. Nous soutenons pleinement la constitution d'intercommunalités choisies.
Nous partageons les propositions portées par la Métro sur la mise en place d'un Pôle Métropolitain qui, dans la suite du Sillon alpin, fasse vivre la coopération en réseau des pôles d'Annemasse, d'Annecy, de Chambéry, d'Aix les bains, du Pays Voironnais, de Valence et de l'agglomération grenobloise autour des thématiques du transport, de l'économie ou encore du tourisme.
Par le passé, nous avons su être exemplaire grâce à une charte et un règlement intérieur qui nous a permis une bonne collaboration. Notre agglomération a su se différencier des textes de coopération intercommunale et être original et il nous faut continuer à l'être.
Pour nous, l'intercommunalité doit s'appuyer sur des projets partagés et démocratiques, répondant aux besoins des habitants et non comme une simple opportunité financière imposée par l'asphyxie actuelle des communes par l'État.

Notre vision de l'intercommunalité repose sur un espace de coopération voulu, qui permette de gommer un maximum d'inégalités entre les territoires et entre les hommes et les femmes et cela passera par un maintien de services publics de proximité et de qualité. Les communes ont à y jouer un rôle, qui pour nous est indispensable, comme échelon de proximité et de démocratie.
Autre importante interrogation de nos concitoyens : le transfert de compétences avec des moyens incertains et la crainte justifiée de nos concitoyens d'augmentation excessive de la fiscalité.
D'ailleurs, la déclaration récente de l'Association des Maires de France confirme avec force ces

craintes. Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur les propositions faites par Monsieur le Préfet.
Plusieurs remarques sur la façon dont ces propositions ont été faites :
- le décalage entre les intentions de l'État et l'information faite aux communes. On note en effet un manque évident de prise en compte des réflexions et propositions des communes (communes déjà membres ou pas encore membres) (cf réunion organisée par la Métro le 31 mai dernier).
- Un déficit de concertation entre les communes, entre les élu-es mais aussi avec les habitant(e)s, premiers concernés par cette réforme .
- Un calendrier beaucoup trop « pressé » qui nous impose à tous d'entrer à marche « forcée » dans cette réforme des collectivités.

Pour notre groupe, une intercommunalité ne peut se décréter par la seule définition d'un périmètre. Elle nécessite de la part des communes le partage d'un projet commun et l'acceptation de tous. Nous ne pouvons aujourd'hui accepter que soit imposé à certaines communes d'entrer dans cette communauté d'agglomération. Il faut que cela soit désiré par tous. Nous faisons ici référence aux communes de la communauté de communes du Sud Grenoblois et dont le conseil de communauté, réuni hier, jeudi 7 juillet, s'est prononcé très majoritairement contre ce projet.
Malgré notre attachement à l'intercommunalité, nous ne pouvons accepter que des communes puissent être intégrées de force sans leur consentement.
Dans ces conditions, le groupe Communes et démocratie votera contre cette délibération.
Yannick Boulard
Président du groupe Communes et Démocratie