Le tiers-payant, mesure très utile pour favoriser l’accès aux soins

L’extension du tiers payant aux patients en ALD et aux femmes enceintes est une des dispositions « phares » de la loi Touraine, en application depuis le 1^er janvier 2017, la généralisation étant annoncée pour le 1^er septembre 2017.

Nous regrettons sa conception de manière indissociable avec l’obligation d’adhérer à une complémentaire santé. La droite tente d'ailleurs une récupération politique des mouvements de grève ou de boycott d’une partie des médecins d’exercice dit libéral.

Il est réel que la mise en œuvre du tiers payant, c'est à dire de la possibilité de ne pas faire l'avance des frais, est génératrice d'une surcharge de travail administratif. Il y a environ 600 structures dites complémentaires dans le pays. Vérifier que les « droits du patient-e sont ouverts », solliciter les complémentaires pour le remboursement des frais est une tâche administrative réelle. Le conseil constitutionnel l’a d’ailleurs rendue facultative.

La généralisation est aussi génératrice de frais de fonctionnement qui sont évalués à environ 3,50€ par consultation. C'est pour cela que le mouvement des centres de santé demande une prise en charge de ces frais. Pourquoi le gouvernement renonce-t-il à répondre à cette demande ?

Mais, le tiers-payant est une mesure très utile pour favoriser l’accès aux soins. L’expérience des centres de santé le démontre ainsi que celle des hôpitaux publics. Nous la défendons pourvu qu’elle soit organisée de façon efficace, universelle, avec les moyens nécessaires et qu’elle se situe dans une politique générale.

Pour que le remboursement soit supérieur à celui de la Sécurité sociale, il faut qu'il y ait une assurance complémentaire. Hors, depuis des années, il y a un phénomène très sensible de désaffiliation des « complémentaires santé » pour cause financière. Pour ces patient-e-s là, le tiers payant n'a qu’un effet limité. Pour les autres, le tiers payant est une invitation forte à prendre une complémentaire, c'est une aide indirecte aux complémentaires et au monde assuranciel plutôt que de promotion de la sécurité sociale solidaire.

Au contraire, le PCF est pour une Sécurité sociale qui rembourse à 100% les soins prescrits, afin d’agir concrètement contre le renoncement aux soins qui touche actuellement près d’un tiers de la population et plus de la moitié des jeunes étudiant-es.

Notre proposition concrétise notre volonté de reconquête de la Sécurité sociale qui est toujours une idée d’avenir.