CSG, c’est confirmé elle passera à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les salariés

Les retraités qui perçoivent 1 200 euros nets par mois de retraite paieront 245 euros en plus de CSG par an, ce sera 306 euros de CSG en plus par an pour ceux qui touchent 1 500 euros, 346 euros pour ceux qui perçoivent 1 700 euros et 408 euros pour ceux qui appointent à 2 000 euros nets par mois. Seuls les retaites inférieures à 1 200 euros par mois ne seraient pas touchées par la hausse de 1,7% de la CSG.

CGT Retraités

La CSG augmentera bien de 1,7% pour les actifs et les retraités le 1er janvier 2018… les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. Ce qui en est aujourd'hui et ce qui va changer.

 

Qu’est-il prévu ?

Le budget 2018 prévu par la prochaine loi des finances acte le transfert des cotisations sociales vers la CSG (Contribution sociale généralisée). Ainsi,  pour compenser la suppression en plusieurs étapes des cotisations salariales « maladie » et « chômage », le taux de CSG sera augmenté de 1,7% pour tout le monde (actifs, retraités, fonctionnaires).
Les retraités qui ont manifesté jeudi 28 septembre 2017 à l'appel de leur intersyndicale s'estiment "maltraités" dans ce deal compte-rendu à télécharger
Voici donc ce qui en est aujourd'hui et c equi en sera au 1er janvier 2018.

 

Quelle CSG pour les salariés ?

Le taux de la CSG sur les revenus d'activité est actuellement de 7,5% dont 5,1% déductibles des impôts. Si la loi de finances pour 2018 confirme la hausse de 1,7%, la CSG passera à 9,2% dès le 1er janvier 2018.
En contrepartie les salariés devraient bénéficier progressivement - le 1er janvier puis en septembre/octobre 2018 de la suppression des cotisations sociales (part salariale) « maladie » dont le taux est de 0,75% et « chômage » dont le taux est de 2,40%. Ca reste à officialiser par les lois de finances 2018 et de financement de la sécurité sociale cet automne.
Ca augmenterait le salaire de 252 euros nets par an pour un salarié payé au SMIC… qui se traduirait par une hausse d’autant du revenu net imposable et les conséquences sur les diverses prestations ou exonérations dont peuvent bénéficier certains salariés.
Par contre les fonctionnaires seront touchés par la hausse de la CSG de 1,7% mais ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations « maladie » et « chômage ». Des discussions sont prévues pour compenser cette hausse comme l’indique le communiqué au début de cet article.
Même topo pour les auto-entrepreneurs et indépendants dont le taux de CSG est de 7,5% et passera à 9,2%.
Question : la CSG sur les revenus du capital et des jeux qui est de 8,2% est-elle concernée par cette hausse ? Le communiqué ci-dessus ne le dit pas mais le Premier ministre répond oui à cette question Dépêche AFP du 24 aout 2017

 

Quelle CSG pour les retraités ?

Le taux de la CSG sur les retraites est actuellement de 6,6% dont 4,2% déductibles des impôts. Son augmentation de 1,7% fera passer la CSG à 8,3% dès le 1er janvier 2018.
Ca se traduira par une baisse des retraites puisque la hausse de la CSG ne sera pas compensée, pour les retraités, par la suppression des cotisations sociales « maladie » et « chômage ». Cette mesure avait été contestée par l'intersyndicale des retraités dans une lettre à Emmanuel Macron
Il s’agit de tous les retraités qui déclarent un revenu net imposable supérieur à 14 375 euros.

Notons au passage que les retraités imposés à la CSG au taux plein comme au taux réduit paient en plus la CASA-contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,30%. Cette CASA normalement destinée au financement de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) comme c'est déjà le cas d'une partie de la CSG (!) servirait à d’autres fins selon l' UNA-Union Nationale de l'Aide, des soins et des services à domicile qui dénonce le détournement-des-financements-dedies-aux-personnes-agees-et-en-situation-de-handicap

 

Et pour les petits retraités ?

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2015 (année n – 2) ne dépasse pas 14 375 € pour une part de quotient familial + 3 838 € par demi-part supplémentaire sont assujettis à la CSG au taux réduit (3,8%).
Ils ne seraient pas concernés par la hausse du taux de la CSG de 1,7%. Mais ils restent redevables de la CASA à taux plein et de la CRDS. De plus rien n'est prévu pour améliorer leur retraite - lire La lettre à Emmanuel Macron de l'Intersyndicale des retraités ci-dessus.
Bien entendu, les retraités actuellement exonérés de la CSG resteront exonérés de la CSG. Il s’agit des retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2015 (année n – 2) ne dépasse pas 10 996 € pour une part de quotient familial + 2 936 € par demi-part supplémentaire.
Précisons qu’avant 2015, le droit au taux réduit ou à l’exonération de la CSG dépendait du montant de l’impôt payé et non du revenu net imposable comme c’est aujourd'hui le cas.
Pour comprendre votre taux de prélèvement, exemple à l'appui cliquez sur le site de l'assurance-retraite/Prelevements-sociaux

Sont également exonérés de ces trois contributions sociales les retraités qui perçoivent l’ASPA (ex minimum vieillesse) ou l'allocation de solidarité invalidité ASI  ou la retraite du combattant, la retraite mutualiste ou encore une pension militaire d’invalidité ou de victimes civiles de guerre.

 

Quelle CSG pour les  indemnités de départ à la retraite ?

Trois possibilités :
- départ à la retraite à l’initiative de l’employeur = exonération de la CSG et de la CRDS pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales (2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) dans la limite du montant légale ou conventionnel de mise à la retraite ;
- départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un plan social = comme ci-dessus ;
- départ volontaire à la retraite hors plan social = les indemnités sont soumises à la CSG au taux de 7,5% (9,2% en 2018 si la hausse prévue leur est appliquée) et à la CRDS au taux de 0,5% dès le premier euro.
Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas assujetties à la CASA.

 

Quelle CSG pour les demandeurs d’emploi ?

Les indemnités des demandeurs d’emploi, passibles de la CSG au taux de 6,20% dont 3,8% déductibles ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ne sont concernées ni par la hausse de 1,7% de la CSG ni par la baisse des cotisations salariales « maladie » et « chômage ».
Ca reste à confirmer par la loi des finances pour 2018.

 

Quid de la part déductible de la CSG ?

Rien n’est prévu ! Ce qui signifie que le surplus d’impôt risque de minorer le gain de pouvoir d’achat des salariés suite à la suppression des cotisations sociales « maladie » et « chômage » ET d’aggraver la baisse de pouvoir d’achat des retraités soumis à la CSG au taux plein… sauf si la CSG devient totalement déductible des impôts.
La loi des finances pour 2018 en dira-t-elle plus ?

 

Comment a évolué la CSG ?

La CSG s’applique depuis 1991! C’est une idée du gouvernement Rocard destinée à combler le trou de la sécu.
Depuis elle est toujours affectée à la branche maladie de la sécurité sociale et sert également à financer :
- les prestations familiales pour compenser la suppression des cotisations sociales « familles »,
- le FSV (fonds de solidarité vieillesse) pourvoyeur de l’ASPA - allocation de solidarité aux personnes âgées  ex-minimum vieillesse sans oublier qu’il est aussi alimenté par la Journée-de-solidarité qui consiste à travailler gratos ce jour là,
-  la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pourvoyeur des prestations liées à la dépendance dont l’APA. Ce qui fait doublon avec la CASA !
Cela s’est traduit par une hausse du taux de la CSG qui a évolué ainsi :
- 1,1% en 1991 (gouvernement Rocard)
- 2,4% en 1993 (gouvernement Balladur)
- 3,4% en 1997 (gouvernement Juppé) + 0,50% de CRDS
- 7,5% en 1998 (gouvernement Jospin) + 0,30% de CASA en 2013 (gouvernement Ayrault).
Le projet de se servir de la CSG pour réduire les cotisations salariales n’est donc pas une idée neuve.
En fait, il s’agit ni plus ni moins d’un impôt qui rapporte plus que l’impôt sur le revenu (IR), soit 93,8 milliards d’euros en 2016. La nouvelle hausse programmée de la CSG ajouterait 22 milliards de plus.