CSG, la commission des affaires sociales vote pour la hausse de 1,7%

La commission des affaires sociales de L’Assemblée nationale vient de voter la hausse de la CSG de 1,7%. Le point sur la situation et quelle CSG pour les salariés et les retraités en 2018.

Sur cette video Téléchargeable les députés de la commission des affaires sociales discutent, mercredi 18 octobre, de l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet article intitulé « Mesures relatives au pouvoir d’achat des actifs » concerne la hausse de la CSG de 1,7%. Après examen des amendements cette hausse est votée. Elle touchera bien, dès le 1er janvier 2018, tous les salariés du privé et du public ainsi que les retraités qui déclareront aux impôts un revenu net imposable supérieur à 14 375 euros. L’exposé des motifs (lire encadré) précise 14 375 euros par part ( ?). Il s’agit en fait d’une part de quotient familial auquel il faut ajouter 3 838 euros par demi-part supplémentaire et il s’agit du revenu net imposable ou fiscal de référence de l’année n-2, soit 2015.
Deux informations importantes :
- celles et ceux que rebute la lecture des amendements téléchargeables ci-dessus doivent savoir que les propositions d’amendement visant à exonérer de la hausse de la CSG, les pensionnés d’invalidité, les résidents en maisons de retraite (EHPA et EHPAD) et ceux bénéficiant déjà d’exonération de la taxe d’habitation n’ont pas été adoptés.
- la hausse de 1,7% de la CSG devrait finalement être déductible des revenus imposables, selon l’article 38 du projet de loi de finances pour 2018
Et maintenant ?
Vous pouvez suivre l’avancée du dossier « CSG » sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/plfss_2018.asp
La prochaine étape se passera en séance publique dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 24 octobre. Puis il fera la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat.