Demandeurs d’emploi, c’est parti pour le contrôle et les sanctions renforcés

Pôle emploi vient de publier un premier bilan de « l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi ». Il s’agit en fait du contrôle renforcé prévu par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » !

A l’heure où une nouvelle négociation sur l’assurance chômage est sur le feu, Pôle emploi publie une synthèse du contrôle de recherche d’emploi que la loi a prévu de renforcé en 2019 (ça a déjà commencé) en portant le nombre de contrôleurs de 200 actuellement à 1 000 en 2020.
Ainsi la synthèse de Pôle emploi sur le contrôle des demandeurs d’emploi, nous apprend :
1.- actuellement 215 agents contrôleurs (1 000 en 2020) réalisent en moyenne 12 000 contrôles par mois,
2.- 71% des demandeurs d’emploi contrôlés « s’avèrent être à la recherche d’emploi »,
3.- 17% de demandeurs d’emploi contrôlés « ont été remobilisés dans la recherche d’emploi suite à un entretien personnalisé »,
4.- 12% des demandeurs d’emploi contrôlés « ont été radiés de l’assurance chômage pour insuffisance de recherche d’emploi ». Ce pourcentage se répartit ainsi : 8% de demandeurs d’emploi indemnisables par l’assurance chômage, 15% indemnisés par le régime de solidarité et 19% non indemnisés.

 

Parlons-en de la radiation et des sanctions

. Le gouvernement envisage de les redéfinir ainsi en 2019 :
- ne pas justifier la recherche effective et répétée d’emploi, sauf pour les demandeurs d’emploi de catégories D et E (en stage, en formation, en arrêt maladie ou dispensés de recherche d’emploi) – sanction  =   suspension de l’allocation pendant 1 mois au premier manquement, 2 mois au second manquement, 4 mois au second manquement + privation de droits
- refuser, sans motif légitime, deux offres raisonnables d’emploi = suspension de l’allocation pendant 1 mois au premier manquement, 2 mois au second manquement, 4 mois au second manquement + privation définitive de l’allocation chômage
- refuser, sans motif légitime, toute formation ou d’aide à la recherche d’emploi proposée par les services de Pôle emploi  = aucune sanction
- refuser, sans motif légitime, de répondre à toute convocation = 2 semaines de radiation
- refuser, sans motif légitime, de se soumettre à une visite médicale des services médicaux de main-d’œuvre pour vérifier l’aptitude au travail ou à certains types d’emplois = aucune sanction
- faire de fausses déclarations  = 6 à 12 mois de radiation (inchangé).
Le gouvernement présentera le nouveau barème, après discussion avec les partenaires sociaux.
Les conseillers de Pôle emploi auront toute latitude pour appliquer ces sanctions, alors qu’aujourd’hui l’aval du préfet est nécessaire.

 

Les autres mesures envisagées

- Mise en place d’un journal de bord numérique. Actuellement, les inscrits à Pôle emploi doivent, tous les mois, actualiser leur situation en déclarant qu’ils cherchent toujours un travail, sans être obligés de détailler leur recherche d’emploi.
Dès janvier 2019, les demandeurs d’emploi devront tenir un carnet de bord numérique dans lequel ils renseigneront chaque mois leurs actes de recherche. Cet outil permettra de préparer les entretiens avec les conseillers afin de les orienter vers l’action plutôt que vers le diagnostic », explique Muriel Pénicaud.
- Dernier mot au gouvernement. La réforme de l’assurance chômage  mettra en œuvre l’engagement présidentiel visant à donner à l’État un rôle accru dans le pilotage du régime. En amont des négociations, un document de cadrage sera transmis aux partenaires sociaux, précisant la trajectoire financière à respecter et fixant, des objectifs pour l’évolution des règles de l’Assurance chômage.
« Si la convention négociée manque à ces principes, l’État pourra définir par décret les paramètres du régime », précise le gouvernement.

 

Et les demandeurs d’emploi dans tout ça ?
Rappelons que s’ils ont des obligations de plus en plus renforcées et surveillées, ils ont aussi des droits notamment sur les offres raisonnables d’emploi.
C'est de saison, tout demandeur d'emploi peut partir en vacances ou en voyage jusqu’à 35 jours par an (samedis et dimanches inclus). Il doit au préalable informer Pôle emploi par Internet espace personnel ou par téléphone au 39 49 s’il part plus de 7 jours. Ne pas oublier, s'il y a lieu, de prévenir son conseiller Pôle emploi pour reporter l’entretien prévu... et de régulariser sa situation par Internet aux dates prévues chaque mois.