Dans la crise qui se développe depuis 2008, chacun s’est
plu à reconnaître le rôle d’ « amortisseur social » du service public
en France. Cet atout est le produit d’une conception forgée au cours de
l’histoire[1].
Le service public, une forte référence sociale
La conception française du service public découle de
celle de l’intérêt général qui n’est pas, en France, la somme des
intérêts particuliers, mais une catégorie éminente, définie par le
pouvoir politique à la suie d’un débat démocratique, contradictoire. Le
service public en est la traduction sociale.
Dès la fin du XIXe siècle, une école française du
service public en a approfondi théoriquement la notion. On dit qu’il y a
service public quand trois conditions sont réunies : une mission
d’intérêt général, une personne morale de droit public pour l’accomplir,
un droit et un juge administratifs. Dans son principe, le service
public doit être financé par l’impôt et non par les prix. Cette
conception a rencontré un grand succès dans notre pays ; le service
public s’est étendu, mais en même temps il est devenu plus hétérogène
(régie, concession, délégation de service public, etc.). Le contrat a
disputé le champ du service public à la loi. La notion de service public
est ainsi devenue plus complexe, mais ses principes de fonctionnement
n’ont cessé d’être réaffirmés : égalité, continuité, adaptabilité.
Cette conception et cette évolution expliquent que les
salariés du service public représentent, en France, 25 % de la
population active. La majorité est composée de fonctionnaires régis
par un statut législatif dont on marque cette année le 30e
anniversaire.
Le service public, un enjeu au sein de l’Union européenne
Cette conception est largement ignorée au sein de
l’union européenne. Les mots « service public » ne sont mentionnés
qu’une seule fois dans les traités sur l’Union européenne et le
fonctionnement de l’Union (article 93). Celle-ci, dans le protocole
n° 26 qui lui est annexé, distingue ; au sein de services d’intérêt
général (SIG), les services d’intérêt économique général (SIEG) et les
services non-économiques d’intérêt général (SNEIG), mais qui répondent à
la même logique, celle d’une marginalisation de l’intérêt général et du
service public face au principe de concurrence.
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