Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution présentée
par M. Denis Baupin et le groupe écologiste visant à la création d’une
commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la
durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de
cette production.
Nos collègues souhaitent par la voie de cette
commission que notre assemblée évalue le coût de la filière nucléaire
française pour l’État, les contribuables et les consommateurs, mais
également les incertitudes financières pesant sur l’avenir de cette
technologie.
C’est une interrogation légitime. La Cour des comptes
s’était déjà penchée en janvier 2012 sur les coûts de la filière
électronucléaire, rassemblant l’essentiel des données factuelles
disponibles actuellement sur les éléments qui constituent les coûts,
passés, présents et futurs, de la production d’électricité nucléaire en
France.
Ce rapport établissait deux principaux constats. D’une part,
la progression des coûts de construction, qui ont triplé entre la
construction de Fessenheim en 1978 et la construction de l’EPR de
Flamanville et la progression du montant des investissements de
maintenance et de sûreté.
D’autre part, l’état des lieux établi
par la Cour des comptes soulignait les incertitudes qui pèsent sur le
coût réel qui devra être supporté pour le démantèlement des
installations et le traitement et la valorisation des déchets
nucléaires. Les divergences d’appréciation sont parfois frappantes.
Ainsi, l’enfouissement des déchets les plus dangereux ne coûterait « que
» 14,4 milliards d’euros selon EDF… mais 36 milliards selon l’Andra !
Ces
sommes ne sont en outre toujours pas couvertes par les industriels. Sur
les 79 milliards d’euros estimés pour le démantèlement et la gestion
des déchets, moins de la moitié est provisionnée. Surtout, les
provisions d’EDF sont particulièrement vulnérables aux aléas économiques
: leur pérennité est tributaire d’une rentabilité suffisante des
placements financiers d’EDF, qui ont déjà beaucoup souffert de la crise
économique de 2008. La prolongation des réacteurs existants est
susceptible aussi d’entraîner des coûts importants. Selon EDF, il serait
nécessaire d’investir pour cela 50 milliards d’euros sur quinze ans, et
55 milliards si l’on intègre les dépenses prévues pour améliorer la
sûreté suite à Fukushima.
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