Elections dans les TPE, comment voter, qui, quand ?

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Les élections professionnelles dans les TPE (très petites entreprises) auront lieu entre le 30 décembre et le 13 janvier. Qui vote, comment, pourquoi ?

Avant de répondre à ces trois questions rappelons que les TPE désignent toutes les entreprises de moins 11 salariés et que sont également concernés par ces élections professionnelles les salariés à domicile.
Il s’agit d’une élection cruciale à l’heure où la loi travail a inversé la hiérarchie des normes en privilégiant les accords d’entreprises. En effet, outre les syndicats, sont élus les représentants des commissions paritaires, les personnes qui désigneront les conseillers prud’hommes et les syndicalistes qui devront négocier les accords d’entreprise pour les 4 années à venir.

 

Attention ces élections ont bien lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 et non pas du 28 novembre au 12 décembre 2016 comme prévu initialement et indiqué sur de nombreux bulletins et affiches électorales.

Qui peut voter ?

Peuvent voter, tous les salariés, quelle que soit leur nationalité, qui répondent à trois conditions :
- être employés, depuis au moins décembre 2015 (1 an), dans une entreprise de moins de 11 personnes ou être employés à domicile, depuis un an au moins,
- avoir 16 ans révolus à la date d’ouverture du vote (le 30 décembre 2016),
- être inscrit(e)s sur les listes électorales.
En principe l’inscription sur la liste électorale de la région de son lieu de travail est automatique. Au cas où, possibilité de consulter les listes électorales régionales sur
https://election-tpe.travail.gouv.fr/consultation-liste-electorale  et de s’inscrire s’il y a lieu sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/inscription
Si ça ne marche pas, possibilité d’exercer un recours gracieux (avant le 30 décembre) auprès de la Direccte régionale dont les coordonnées sont sur  http://direccte.gouv.fr/