La proposition de loi sur l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, et l’abrogation des permis de recherche [1], sera présentée en urgence à l’Assemblée nationale, mardi 10 mai. Cette loi est le résultat d’une mobilisation citoyenne qui n’a cessé de s’étendre depuis un peu plus de 4 mois, refusant de se satisfaire d’une mission d’études, d’un faux moratoire et de simples annonces gouvernementales.
Le texte qui sera présenté est pourtant en net retrait par rapport aux propositions de lois initialement déposées par les députés et sénateurs. La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire l’a profondément remanié. On est loin aujourd’hui du texte initial : l’article 2 prévoyait l’abrogation pure et simple des permis délivrés jusqu’ici. Il a été remplacé par une procédure donnant la part belle aux industriels, et la décision finale au ministère de l’Industrie. Lequel est favorable à l’exploitation des gaz et huiles de schiste.
La récente publication du rapport d’étape de la mission d’étude, véritable plaidoyer pro-exploration et exploitation, et la montée au créneau des lobbys gaziers et pétroliers ont largement contribué à édulcorer le texte. Ainsi affadie, la loi cherche-t-elle à éviter un véritable débat sur les choix énergétiques de la France ? Une manière opportune de faire retomber les mobilisations citoyennes, à moins d’un an de la présidentielle et des législatives de 2012.
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