A u moment où l’information est focalisée sur les retraites, le gouvernement réforme le marché de l’électricité avec la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité).
Des conséquences en cascade vont peser sur les usagers et les contribuables, qui, comme les élus, n’en sont pas informés. Malgré l’augmentation de 3,5% à 5%, le 15 août dernier, les tarifs de l’électricité, découlant du mode de production, sont, en France, les plus bas des pays développés d’Europe.
Et 96% des usagers sont restés fidèles à EDF. Aussi, afin de permettre aux grands groupes privés d’accéder au marché de l’énergie, la loi Nome contraindrait l’opérateur historique, EDF, à céder 25% de sa production d’électricité d’origine nucléaire à ses concurrents.
Les conditions prévues par Nome engendreraient, selon la CRE (Commission de régulation de l’énergie), une augmentation mécanique de la quittance EDF de 25% d’ici à 2015. Révélé par la presse les 22 et 23 juin derniers, l’exemple du prix du gaz est là pour montrer la gravité du danger : en deux ans, le nombre de coupures de gaz va être multiplié par trente.
10 000 coupures en 2008, 100 000 en 2009, 110 000 pour les cinq premiers mois de 2010. Prévisions fin 2010 : 300 000 coupures. Chiffres fournis par GRDF. La première conséquence de l’augmentation du prix de l’électricité sera d’accroître de façon sensible la précarité énergétique de centaines de milliers de familles en difficulté. Cette loi va provoquer un appel multiplié à la solidarité, donc au Fonds unique logement et habitat (Fulh dans la Drôme, FSH – Fonds social habitat – dans d’autres départements).
Les conseils généraux, en plus du Fulh (ou FSH), doivent assumer, pour les collèges et les services publics de leurs compétences, les dépenses générales d’électricité. Prévisions Drôme hors Fulh en coût supplémentaire d’électricité : 151 000 euros en 2010, 202 000 euros en 2012, 255 000 euros en 2013. Pour le Val-de-Marne, prévision de surcoût : 1million d’euros en 2011. Dans les communes, dépenses générales d’électricité, plus éclairage public, plus écoles élémentaires.
Pour Portes-lès-Valence : 268 000 euros en 2009 ; hausse prévisible de 33 000 euros en 2011, 44 000 euros en 2012, 55 500 euros en 2 013. Les régions devront assumer la hausse pour les dépenses générales, les lycées et les TER.
La loi Nome provoquera une hausse de la facture énergétique de toutes les collectivités, donc de la fiscalité, au moment où le gouvernement s’apprête à diminuer leur dotation. L’ensemble des services publics serait frappé de la même façon : la SNCF, qui répercutera sur les billets de voyageurs et le fret, la hausse de l’électricité ; les transports publics des villes dotées de métro ou de tramway ; les hôpitaux qui déjà n’équilibrent pas leurs budgets. Ainsi, à l’hôpital de proximité de Die, avec une dépense électricité de 70 900 euros en 2009, l’augmentation serait de 8 000 euros en 2011, 10 700 euros en 2012, 13 500 euros en 2013.
Dans toutes les strates de notre société, la loi Nome va frapper et, à chaque fois, l’augmentation sera répercutée aux contribuables et aux usagers. Ce qui ne manquera pas d’accroître le nombre de victimes faisant appel au Fulh.
Machine infernale, Nome a pour but de gaver de dividendes les actionnaires des concurrents d’EDF. Cerise sur le gâteau, le premier ministre s’était engagé à supprimer le « tarif réglementé » par courrier à la commissaire européenne Neelie Kroes, le 1er septembre 2009. Aux méfaits de Nome s’ajoute la montée en puissance du « capitalisme vert » à l’affût de juteux profits. En France, l’architecture de son activité repose sur la spoliation (1) :
– la spoliation des usagers d’EDF, victimes de « l’obligation d’achat » de l’électricité éolienne et photovoltaïque à des prix exorbitants (les plus élevés au monde pour ce dernier), répercutés sur les factures par la CSPE (contribution au service public de l’électricité). Pour freiner la « bulle spéculative », le ministre Borloo a dû par décret, le 12 janvier 2010, modifier contrats et tarifs ;
– la spoliation des contribuables, qui doivent compenser le crédit d’impôt dont bénéficient de cupides milieux bien informés, pseudo-écolos, industriels ou agriculteurs.
Élus et population doivent connaître ces faits. Les opérateurs bénéficiaires de la loi Nome doivent être contraints par la loi à abonder un fonds correspondant à la totalité du surcoût pour les collectivités locales et services publics. Mieux, la loi Nome doit être retirée, les énergies renouvelables intégrées au futur pôle public de l’énergie !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire