3 11 2010
On s'en souvient, début 2008, le ministre du budget - Eric Woerth - avait déclaré la guerre à la fraude sociale : « A un moment où beaucoup de Français souffrent des effets de la crise, il est insupportable que certains abusent de notre système de protection sociale. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les fraudes ». Toutes une série de mesures ont suivi la publication du décret du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude.
De fait, la détection de la fraude s'est améliorée et les premiers éléments de bilan sont un peu passé inaperçus durant l'été dernier (où l'on a surtout parlé une fois encore de « l'insécurité »). Alors, qui sont les plus gros fraudeurs ?
Par Laurent Mucchielli - Comportements délinquants
On s'en souvient, début 2008, le ministre du budget - Eric Woerth - avait déclaré la guerre à la fraude sociale : « A un moment où beaucoup de Français souffrent des effets de la crise, il est insupportable que certains abusent de notre système de protection sociale. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les fraudes ». Toutes une série de mesures ont suivi la publication du décret du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude.De fait, la détection de la fraude s'est améliorée et les premiers éléments de bilan sont un peu passé inaperçus durant l'été dernier (où l'on a surtout parlé une fois encore de « l'insécurité »). Alors, qui sont les plus gros fraudeurs ?
Surprise : ce ne sont pas les (salauds de) pauvres (et d'immigrés bien sûr), mais les entreprises ! L'Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) a contrôlé en 2009 environ 20 % des sociétés de plus de 200 salariés et 10 % des autres. Et il s'avère que 63 % des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement pour fraudes fiscales ou erreurs dans leurs déclarations. Du côté des particuliers, le rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d'avril 2010 recensait 200 000 fraudeurs parmi les bénéficiaires de prestation sociales, soit seulement 2,15 % des allocataires.
La principale cause des redressements des entreprises est le recours abusif par l'employeur à des rémunérations déguisées (des primes et avantages en nature telles que des voitures de fonction par exemple). L'Urssaff a détecté en outre des irrégularités pour profiter des mesures dérogatoires comme les allégements de charge sur les bas salaires (non respect des seuils), ainsi que des fraudes dans les déclarations de frais professionnels (repas d'affaires non justifiés par exemple). Du côté des particuliers, les prestations sociales les plus fraudées sont le RMI (le taux de fraude est évalué à 3,6 % des versements) et l'Allocation de parent isolé (3,1 %). Ces deux prestations ont été, depuis, fondues dans le RSA.
La principale cause des redressements des entreprises est le recours abusif par l'employeur à des rémunérations déguisées (des primes et avantages en nature telles que des voitures de fonction par exemple). L'Urssaff a détecté en outre des irrégularités pour profiter des mesures dérogatoires comme les allégements de charge sur les bas salaires (non respect des seuils), ainsi que des fraudes dans les déclarations de frais professionnels (repas d'affaires non justifiés par exemple). Du côté des particuliers, les prestations sociales les plus fraudées sont le RMI (le taux de fraude est évalué à 3,6 % des versements) et l'Allocation de parent isolé (3,1 %). Ces deux prestations ont été, depuis, fondues dans le RSA.
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