Le Sénat rejette l’interdiction des licenciements boursiers

Le Sénat a rejeté, jeudi 16 février 2012, la proposition de loi déposée par le groupe communiste tendant à interdire les licenciements boursiers. Cette proposition de loi modifiait le code du travail, en prévoyant qu’« est réputé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique prononcé par une entreprise qui a distribué des dividendes au titre du dernier exercice comptable ». Par Jeanne Fidaz.
Elle reprenait une mesure-phare du programme du Front de gauche, l’Humain d’abord ! qui prévoit « d’interdire les licenciements boursiers et la redistribution de dividendes pour les entreprises qui licencient ». Elle visait à stopper l’hémorragie des emplois industriels – dont 500 000 ont disparu ces cinq dernières années – et à remettre la finance au service de l’économie. Sans rétablir l’autorisation administrative de licenciement, elle mobilisait l’inspection du travail, dont le procès-verbal aurait pu être utilisé devant le juge pour aider les salariés à faire valoir leurs droits.
Six voix ont manqué à l’adoption de cette proposition de loi ; 12 sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen se sont abstenus (principalement des radicaux de gauche, dont Jean-Michel Baylet). Cette proposition de loi aurait pourtant pu être un point d’appui fort en cas de victoire de la gauche au printemps prochain : l’Assemblée nationale n’aurait eu qu’à la voter en termes identiques pour qu’elle devienne applicable.
Nous nous réjouissons que le groupe socialiste et que le groupe écologiste aient voté en faveur de cette modification législative, alors même que l’interdiction des licenciements boursiers ne figure ni dans les 60 propositions du candidat socialiste à l’élection présidentielle, ni dans l’accord PS-EELV. Nous notons cependant que s’il « n’y avait pas de communistes en France », cette proposition identitaire de la gauche ne serait pas défendue dans le débat public.