Quand la loi fabrique des bébés clandestins

Par Didier Ménard

Amel réside en France avec son mari, salarié, et leurs enfants. Ils sont en situation régulière. Enceinte de plusieurs mois, Amel a dû partir en Algérie au chevet de sa mère très malade. Elle a accouché là-bas, prématurément. Son bébé est né du mauvais côté de la Méditerranée : il n’a pas eu le droit à des papiers français. Didier Ménard, médecin de ce bébé clandestin et privé de droits, s’insurge. Est-ce cette France-là que nous voulons ?
Amel est une jeune mère de famille, elle élève avec son mari deux charmantes petites filles. Lui travaille comme ouvrier, elle reste à la maison pour s’occuper du dernier-né de trois mois. Leur séjour en France est totalement légal : ils disposent d’une carte de séjour de dix ans. À la cité des Francs-Moisins, à Saint-Denis, où ils habitent, tout cela est relativement habituel, du moins pourrait-on le croire, car cette famille vit en fait un cauchemar : leur nourrisson est un « touriste de passage pour 3 mois ».
Amel est enceinte de sept mois quand elle doit partir en urgence en Algérie au chevet de sa mère gravement malade. Elle ne sait pas que ce voyage la conduira dans un monde kafkaïen. Elle accouche prématurément en Algérie à sept mois. Après cet épisode difficile à vivre, elle a hâte de rentrer auprès de sa famille. Hélas, la loi française ne le permet pas. Son enfant étant né à l’étranger, elle ne peut le ramener directement.
Un bébé en séjour provisoire
Elle doit attendre un visa provisoire pour l’enfant, si elle veut revoir ses filles. Sinon, elle doit entamer une procédure de rapprochement familial. Amel s’effondre. Elle vit une dépression. Il faut absolument rentrer. Son mari et ses enfants lui manquent. Elle choisit le visa. Le retour à la maison ne résout pas le problème, loin s’en faut : une cascade de difficultés l’attend. La préfecture lui signifie qu’au terme du visa, elle doit retourner en Algérie et demander pour l’enfant le regroupement familial, ce qui peut prendre beaucoup de temps. En France, le bébé n’a aucun droit, même pas celui d’être rattaché à la Sécurité sociale de son papa, puisqu’il y est en séjour provisoire.
C’est cette situation qu’Amel me raconte un soir de janvier, quand elle m’amène le bébé qui a de la fièvre. Je le soigne et, bien forcé par la situation, je rédige l’ordonnance au nom de sa grande sœur en espérant que le pharmacien ne tiquera pas trop sur la posologie inadaptée. Et je m’indigne ! Comment cela est-il possible ? Cet enfant a un papa qui travaille, qui cotise à la Sécurité sociale, qui a des droits. Je me renseigne auprès des personnes connaissant mieux que moi ces situations : eh bien, non, cet enfant n’a pas de droit, car il a eu le tort de naître où il ne fallait pas.
Lire la suite