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L’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant a fait passer en douce
des décrets renforçant le fichage de la population française. Des
fichiers qui compilent des éléments sur l’origine ethnique, les opinions
politiques, philosophiques ou religieuses et même la vie sexuelle des
individus ! Revue de détail sur ces fichiers Stic, Judex et TPJ dont
beaucoup ignore l’existence mais qui, eux, ne vous oublient pas.
Avant son départ, Claude Guéant a lancé une dernière salve, sur le
front du fichage. Plusieurs décrets ont été publiés en hâte pour venir
parachever son œuvre sécuritaire. Dimanche 6 mai, un décret publié au
Journal Officiel entérine la fusion des fichiers d’antécédents
judiciaires de la police et de la gendarmerie. Le nouveau fichier – TPJ,
pour « Traitements de Procédures Judiciaires » – mis en place d’ici le
31 décembre 2013, recensera les auteurs et les victimes des délits. Dans
ce fichier : nom, adresse, sexe, photo, date et lieu de naissance… Mais
aussi des menus déroulants permettant de préciser : « aspect visage »,
« aspects cheveux », « longueur cheveux », « type pilosité »,
« accent », « défaut prononciation »... Et des données sensibles, « laissant
apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques,
philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des
personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de
celles-ci », prévient la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Le fichier permettra également la « comparaison automatisée de photographies, notamment la comparaison biométrique de l’image du visage des personnes, » décrit la Cnil, qui relève que « c’est
la première fois qu’elle est saisie par un service de l’État d’une
demande d’avis sur un traitement reposant sur cette technologie. » Dans son avis, la Cnil conclut que « cette fonctionnalité d’identification (par reconnaissance faciale, ndlr), voire
de localisation, des personnes à partir de l’analyse biométrique de la
morphologie de leur visage, présente des risques importants pour les
libertés individuelles, notamment dans le contexte actuel de
multiplication du nombre des systèmes de vidéoprotection. » La durée
de conservation des données est précisée : 5 ans pour les
contraventions, jusqu’à 40 ans pour les délits les plus importants, 15
ans maximum pour les victimes. Des durées supérieures aux délais de
prescription de l’action publique...
Des fichiers plein d’erreurs et non sécurisés
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