En
reportant l’entrée en vigueur de l’écotaxe pour les poids lourds, le
gouvernement Ayrault vient une nouvelle fois de capituler face à des
intérêts privés. Mais derrière cette taxe écologique se cache une autre
question, qui n’a jamais été soumise au débat public : c’est la première
fois que la collecte de l’impôt est confiée à des entreprises privées.
Un consortium emmené par Benetton, Goldman Sachs, Thalès et SFR
empochera 20% des recettes de la taxe pour assurer son recouvrement.
Du jamais vu ! Enquête.
Après
six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est
devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de
s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se
focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les
agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première
fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées.
L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un
prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le
produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros
par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en
matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre
par un gouvernement socialiste et écologiste... L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis à la Commission des finances en février dernier.Du jamais vu ! Enquête.
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