Le gouvernement a donné son feu vert à l'encadrement des loyers qui va être mis en place dans 21 communes de la métropole de Grenoble. Un arrêté préfectoral viendra préciser cette mesure en 2024.
Grenoble va être autorisée à mettre en place le plafonnement des loyers, comme elle le réclamait de longue date. Le ministère chargé du Logement a annoncé lundi 20 novembre ouvrir cette possibilité dans plusieurs communes de la métropole afin de "maîtriser (la) hausse" des loyers et "protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires."
Un arrêté préfectoral viendra, "dans le courant de l'année 2024", dresser les contours de la réglementation. "Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique", précise le ministère.
L'encadrement des loyers interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d'un loyer de référence fixé pour chaque type de bien et selon plusieurs critères (emplacement, meublé ou non, date de construction…). Le propriétaire ne peut pas dépasser cette valeur de plus de 20 %.
21 communes concernées
L'accord du gouvernement fait suite au second dépôt de candidature de Grenoble-Alpes métropole. Celle-ci porte sur la totalité ou une partie du territoire de 21 communes allant de Sassenage à Varces jusqu'à Domène en passant par Grenoble, La Tronche ou encore Meylan.
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L'exécutif métropolitain se félicite, dans un communiqué, de la mise en place de l'encadrement des loyers dans cette zone "où il est le plus difficile de se loger." "Il s’agit d’une mesure d’autant plus pertinente à l’heure où l’inflation et la fin progressive du bouclier énergétique frappe durement le budget des habitants, en particulier pour les jeunes et les personnes vivant seules", peut-on lire dans ce même document.
Le plafonnement des loyers est appliqué au titre d'une expérimentation qui doit prendre fin en 2026 dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), possible prélude à une pérennisation. Grenoble réclamait depuis plusieurs années de pouvoir l'appliquer, ce que le gouvernement refusait jusque-là, arguant que le marché immobilier n'y était pas assez tendu pour le justifier.
"C'est une excellente nouvelle", a réagi le maire écologiste Eric Piolle auprès de l'AFP. "C'est pour nous un outil de prévention, pour lutter contre les abus, notamment pour les petites surfaces" et qui permettra de "compléter" les autres outils déjà mis en place pour préserver le pouvoir d'achat des habitants, a-t-il estimé.
"Très mauvaise stratégie"
"Si l'encadrement des loyers peut s'avérer utile dans certaines métropoles compte tenu du contexte local, le marché grenoblois est loin d'être tendu et la mise en place de cet outil est totalement injustifié", juge pour sa part la conseillère municipale et métropolitaine d'opposition Emilie Chalas (Renaissance).
L'élue parle d'une "très mauvaise stratégie à moyen et long terme" alors que les propriétaires "sont déjà lourdement impactés financièrement par la hausse faramineuse de la taxe foncière" de 25 %, et que l'on attend d'eux "qu'ils investissent dans la rénovation énergétique".
L'encadrement des loyers est déjà appliqué à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il doit l'être prochainement dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne.
L'actuel ministre délégué, Patrice Vergriete, engagé dans un chantier de décentralisation de la politique du logement, s'est dit favorable à ce que les collectivités puissent librement décider d'appliquer le plafonnement des loyers, sans avoir à demander l'autorisation à l'Etat comme c'est le cas actuellement.
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