vendredi 9 novembre 2012

En finir avec la compétitivité

Par Fondation Copernic
Dès le lendemain sa publication, le gouvernement s’est empressé de réagir au rapport Gallois en annonçant plusieurs mesures. Ce rapport, dont le contenu est très discutable, et la question de la compétitivité, qui renvoie à la société même dans laquelle nous voulons vivre, n’auraient-ils pas mérité, avant toute décision gouvernementale, de faire l’objet d’un véritable débat public ? François Hollande et son gouvernement ne l’ont pas souhaité, soucieux visiblement de répondre rapidement aux desiderata du patronat. Attac et la Fondation Copernic l’ouvrent et publient une note commune.
Si on peut donner acte au gouvernement d’avoir refusé de suivre le rapport Gallois au sujet des gaz de schiste, le « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » reprend une grande partie des recommandations du rapport. Au-delà de toute une série de mesures convenues, dont l’impact reste à déterminer, trois mesures attirent l’attention.
Le crédit impôt-recherche est maintenu alors qu’il profite essentiellement aux grandes entreprises et constitue même selon Gilles carrez, député UMP, « une politique de la recherche peu efficace et très coûteuse ». Il n’a pas permis le développement de la R&D des entreprises françaises et il est, pour beaucoup, un simple outil d’optimisation fiscale[1]. Cet effet d’aubaine pour les entreprises va donc se poursuivre.
Les salariés auront des représentants au sein du conseil d’administration ou de surveillance des grandes entreprises. Bien que présentée comme une réforme fondamentale de la « gouvernance des entreprises », il est douteux que cette mesure change quoi que ce soit au comportement d’un capitalisme marqué par la préférence donnée aux actionnaires. Si cette mesure n’est pas inutile, elle ne peut remplacer la nécessité de donner de véritables droits aux salariés et à leurs représentants pour peser sur les stratégies des entreprises.
Mais la mesure phare reste le « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » pour les entreprises. Un cadeau de 20 milliards d’euros sur trois ans, dont 10 milliards dès la première année (au titre de l’exercice 2013, donc payable en 2014).
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