En lançant le débat
sur cette « réforme », le gouvernement a pris à revers sa majorité.
Au point que le Parti socialiste
lui-même
s’oppose
à
cette orientation. La responsabilité
est
rejetée
sur les syndicats et le patronat qui ouvrent des discussions aujourd’hui.
Le Medef entend profiter des discussions qui s’ouvrent
aujourd’hui sur le « dialogue social » pour enfoncer le clou de sa stratégie de
démolition des droits des salariés. Un des grands acquis de Mai 68, la création
des sections syndicales, est un obstacle posé à l’assujettissement de tout et
de tous au primat de la finance, dès lors que le grand patronat entend
substituer l’échelon de l’entreprise et de la branche à celui de la loi.
L’argument selon lequel les « seuils sociaux » autorisant la représentation du
personnel seraient un « verrou » pour l’emploi est repris par Manuel Valls, qui
met le pistolet sur la tempe des syndicats en promettant une loi si la «
négociation » n’aboutit pas. Saluée encore hier par l’UMP à l’Assemblée, cette
ligne gouvernementale est mise en question, si ce n’est contestée, dans le
champ de la gauche politique et sociale, depuis la fondation Terra Nova jusqu’à
la CGT et la CFDT, qui ont repris langue mercredi au plus haut niveau et
pourraient retrouver là un terrain de convergences dans l’intérêt du monde du
travail.
Gros sabots et pieds dans le plat, c’est le ministre du
Travail lui-même qui a ouvert le feu. C’était en juin, François Rebsamen se
disait prêt à « suspendre pour trois ans » les seuils au-delà desquels les
entreprises doivent s’acquitter de nouvelles obligations. Certes l’ancien maire
de Dijon et président du groupe socialiste au Sénat est plus connu pour ses
penchants droitiers que pour sa finesse d’esprit, mais de là à reprendre telle
quelle une vieille revendication de l’UIMM, l’une des branches les plus
radicales du Medef, il y avait un gouffre que l’occupant de la rue de Grenelle
a allègrement franchi. Dérapage d’un habitué de la glissade mal contrôlée ?
Hélas, non. En plein mois d’août, François Hollande appuyait les orientations
de son ministre, appelant à « lever les verrous » que représentaient selon lui
ces fameux « seuils sociaux ».
Partager la décision,
le patronat n’en veut pas
De quoi s’agit-il ? Simplement des effectifs à partir
desquels les entreprises doivent se tenir à de nouvelles obligations. Pour les
plus connus, il y a le seuil des 10 salariés au-delà desquels sont
obligatoirement mis en place des délégués du personnel ; et celui de 50, qui
oblige l’entreprise à constituer un comité d’entreprise et un CHSCT. Il existe
d’autres « seuils » intermédiaires, obligeant par exemple à ouvrir un
réfectoire, ou un local syndical partagé, à informer ou à employer 6 % de
travailleurs en situation de handicap. Des mesures de protection et de
représentation des salariés. Rien de plus, rien de moins. Mais voilà, partager
l’information et a fortiori la décision, le patronat n’en veut pas.
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