Premier plan d’action de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat contre le projet de loi de finances 2018

Mercredi 27 septembre 2017

Premier plan d’action de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat

contre le projet de loi de finances 2018

Pour faire suite à la première journée du congrès HLM de Strasbourg et au discours du Ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, nous vous proposons un premier plan d’action national que vous êtes invités à relayer localement.

Au vu des déclarations du ministre et des premiers éléments connus du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018), les Pouvoirs Publics n’ont pour le moment absolument pas abandonné leur projet de baisse de l’APL compensée par une baisse de loyers.

Premiers éléments du Projet de loi de finances

Le projet de loi de finances 2018, présenté ce mercredi 27 septembre en conseil des ministres, a en partie précisé les éléments financiers concernant le logement social en général et la réforme des APL en particulier. Les chiffres annoncés vont au-delà des premières estimations. Les simulations que nous avions effectuées portaient sur 1,4 milliards d’économie, représentant une baisse de 50 euros d’APL.

L’Etat annonce 1,7 milliards d’économies sur le budget logement, dont 1,5 milliards au titre de « la mise en œuvre des Réductions du Loyer de Solidarité (RLS) dans le parc social ».

Le dossier de presse présente deux cas-types :

Ø  Ménage avec APL = 40 € ; le bailleur applique une RLS = 60 € => Baisse de l’APL de 40 € et gain net de 20 € par mois pour le locataire.

Ø  Ménage avec APL = 100 € ; Le bailleur applique une RLS = 50 € => Baisse de l’APL de 49 € et gain net de 1 € par mois pour le locataire.

Attention la baisse peut être de 50 ou 60 euros en fonction de la zone.

Le projet de loi de finances prévoit en outre un gel des loyers.

A noter qu’un chiffrage USH donne 150 M€ de pertes de recettes annuelles pour les bailleurs.

Par ailleurs, « le PLF 2018 prévoit l’instauration d’un nouveau mécanisme de mutualisation interne au secteur Hlm » et précise que « si un tel mécanisme n’était pas mis en place de façon conventionnelle par les acteurs Hlm, le Gouvernement prévoit de le confier par la loi à la Cglls ».  
Enfin, le projet de loi prévoit de « Renforcer les moyens du NPNRU » ! Il annonce un doublement de l’enveloppe (10 Md€) et « un retour de l’Etat dans le financement de l’ANRU avec une contribution d’1 Md€ sur la durée du programme, aux côtés d’Action Logement et des bailleurs sociaux ».

Une action de long terme à mener

Le parcours législatif du projet de loi va désormais commencer, impliquant pour les organismes HLM un long combat qu’il faudra tenir dans la durée. 

La Fédération, pour vous accompagner dans cette lutte qui doit aussi être déclinée localement, va vous adresser la semaine prochaine :

Ø  Un argumentaire technique et politique sur les graves dangers que représente ce projet de loi de finances pour le mouvement HLM. Il est en effet important que nous soyons tous sur la même ligne, cohérents dans nos arguments, pour être efficaces et éviter les contre-attaques qui pourraient nous diviser ;

Ø  Un modèle de lettre type de sorte que tous les présidents écrivent à leurs locataires pour leur expliquer la mesure et ses impacts ;

Ø  Un modèle d’affiche que vous pourrez faire imprimer et apposer dans tous les halls d’immeubles ;

Ø  Un modèle de vœu sous forme de délibération du CA exprimant votre opposition à cette mesure.

De plus, votre Fédération va mettre en place une lettre régulière d’information sur l’évolution de la situation ainsi que l’envoi d’un courrier toutes les deux semaines à l’ensemble des parlementaires, pour continuer à les sensibiliser.

Le président Alain Cacheux va également très bientôt rencontrer tous les responsables d’associations d’élus pour dialoguer avec eux, mais aussi tous les acteurs publics qui peuvent nous soutenir dans notre action.

La Fédération est ainsi très engagée pour que cette mesure soit abandonnée par le gouvernement et travaille en lien avec l’USH.

D’autres actions pourront être menées en lien avec tous les acteurs du mouvement HLM et notamment les associations régionales.

Nous vous engageons à prendre contact avec vos députés et élus locaux pour faire passer nos messages et trouver des soutiens, notamment dans l’hémicycle au moment où la loi sera votée. Il est nécessaire de faire remonter à la Fédération les informations récoltées pendant la rencontre. Quelle est la position du parlementaire ? Le cas échéant, est-il ouvert à une intervention afin de vous soutenir (Prise de parole en séance publique, intervention aux réunions de groupe, question écrite ou orale au gouvernement, sortie presse, réseau sociaux, amendement, etc.) ?

Plus largement, il est essentiel que vous nous fassiez remonter vos actions et les retombées qu’elles ont (courriers, communiqués de presse, etc.).

Votre mobilisation, déjà très forte sur le terrain, doit se poursuivre. Nous sommes à l’écoute de toutes vos propositions d’actions.

Vos contacts à la Fédération : Laurent Goyard (l.goyard@foph.fr), Jean-Christophe Margelidon(jc.margelidon@foph.fr), Salima Nekaa-Bouret (s.nekaa-bouret@foph.fr)