Nous publions la version complète du rapport de Michelle
Demessine, sénatrice PCF du Nord, sur l’impact des exonérations de cotisations
sociales accordées aux entreprises, qui n'a pas été adopté, mardi dernier, par
la Mission commune d'information du Sénat.
Document en pièce jointe :
RAPPORT D’INFORMATION SUR LA REALITE DE L’IMPACT SUR
L’EMPLOI
DES EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES ACCORDEES AUX
ENTREPRISES
Par Michelle Demessine
« 20 ANS D’EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES : REUSSITE
OU ECHEC D’UNE STRATEGIE ? »
SOMMAIRE DU RAPPORT (à télécharger ci-dessous)
http://www.michelledemessine.fr/dossiers/economie/article/rapport-sur-les-exonerations-de#.U8wUx_l_tn8
http://www.michelledemessine.fr/dossiers/economie/article/rapport-sur-les-exonerations-de#.U8wUx_l_tn8
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