La pression des citoyens, des associations, des syndicats et
partis progressistes est-elle en train de faire voler en éclats l’une des
pièces maîtresses des traités de libre-échange entre L’Union européenne et le
Canada et avec les Etats-Unis (le traité transatlantique) ? Il s’agit du projet
d’instaurer des tribunaux arbitraux privés qui permettraient aux grandes
sociétés transnationales de poursuivre des Etats dont elles considèrent que
leur droit social, sanitaire, environnemental, constitue une entrave à la
progression illimitée de leurs profits.
Ce mécanisme, inscrit dans le mandat qui sert de base de
discussion entre la Commission européenne et les Etats-Unis, est déjà utilisé
contre certains Etats. Ainsi, le géant du tabac Philip Morris multiplie les
poursuites contre des Etats qui préconisent d’inscrire des avertissements
sanitaires sur les paquets de cigarettes ; la société Nord-Américaine Lone Pine
poursuit le Canada parce que ce pays a décidé d’un moratoire sur l’extraction
de gaz de schiste ; Veolia poursuit l’Egypte pour avoir fait relever le salaire
minimum. On pourrait multiplier les exemples.
Avec ces « mécanismes de règlement des différends », il
s’agirait d’établir les lois non plus par des procédures démocratiques, des
parlements et des gouvernements, mais par des cours de justice privées à partir
des seuls intérêts des puissances industrielles, agro-industrielles et
financières. Il s’agit ici d’un point d’affrontement décisif entre les intérêts
généraux et publics et les intérêts privés qui cherchent à détruire les droits
sociaux et environnementaux et à réduire la capacité des peuples d’agir sur
leur destin.
Mais, voici que depuis quelques jours des choses bougent !
Les mobilisations doivent s’y engouffrer. En Allemagne, sous la pression de
syndicats et des associations, le gouvernement a déclaré la semaine dernière
qu’il bloquerait l’accord de libre-échange avec le Canada s’il comprenait ce
mécanisme de « règlement des différends » et de protection des investissements.
Cette déclaration s’est faite au moment même ou le président du Conseil
européen Mr Von Rompuy et Mr Barroso, président pour quelques semaines encore
de la Commission européenne, se trouvaient au Canada pour un sommet Union
Européenne-Canada, devant conclure les négociations sur le projet de traité de
libre-échange.
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