Chômage : cette proposition de loi Liot qui veut faire capoter la réforme voulue par Gabriel Attal

Une proposition de loi dévoilée par le groupe parlementaire Liot, ce mardi, et soutenue par les syndicats, offre un contre-feu au nouveau durcissement des règles d’indemnisation que compte asséner l’exécutif par décret avant l’été.

La contre-attaque est lancée contre la prochaine réforme de l’assurance-chômage. Le groupe Liot ( Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), qui s’était signalé il y a un an par sa proposition de loi (PPL) abrogeant la réforme des retraites à peine adoptée, prend cette fois pour cible la cinquième réforme des règles de l’Unédic depuis 2017, que le premier ministre Gabriel Attal se fait fort de mettre en place « avant l’été ».

La communication du « décret de carence » gouvernemental, fixant ces nouvelles règles, étant attendue au plus tard la semaine prochaine, ce groupe charnière de l’Assemblée a dégainé dès ce mardi son contre-feu. Sa proposition de loi « visant à protéger le modèle d’assurance-chômage et soutenir l’emploi des seniors » a été présentée avec le soutien appuyé des leaders des cinq syndicats représentatifs (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC).

« Il n’est pas anodin que cette réforme ait été annoncée en même temps que les 5,5 % de déficit budgétaire, relève Martine Froger, députée à l’initiative de ce texte. Taxer les super riches paraît plus difficile que de diminuer l’indemnisation des chômeurs. Il faut que le gouvernement arrête d’être fort avec les faibles et faible avec les forts. »

Sanctuariser le droit au chômage

La proposition de loi, que les Liot placeront en tête de leur journée législative à partir du 6 juin en commission, puis le 13 à l’Assemblée, frappe en trois temps. Premier coup, elle protège les droits actuels des chômeurs. Pas touche donc à la durée d’indemnisation, stipule l’article premier : pas moins de six mois pour le plancher, pas en dessous de dix-huit mois pour le plafond.

Pas touche non plus à la durée d’affiliation au régime nécessaire afin d’obtenir une indemnisation. L’article deux la bloque à « six mois au cours des vingt-quatre derniers mois ou trente-six mois pour les personnes de 53 ans et plus ».

Ce faisant, il casse le principe de « contracyclicité » inventé par Élisabeth Borne, qui enlève des droits aux chômeurs en cas de baisse du chômage. Sa première application à partir de début 2023 avait réduit d’un quart la durée moyenne d’indemnisation. Or, le gouvernement ne semble pas vouloir tourner la roue en sens contraire, alors que le chômage est reparti à la hausse.

Deuxième coup : pour améliorer le taux d’emploi des seniors, touchés au premier chef par le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, la PPL inscrit le principe de « négociation sur le maintien en emploi des seniors pour toutes les entreprises de 300 salariés et plus ». Exit donc la coercition que compte manier le gouvernement en durcissant là encore les conditions d’accès des seniors à l’assurance-chômage pour les « mettre au boulot ».

Troisième coup, l’article 3 vise à renforcer la gestion paritaire syndicats-patronats de l’Unédic. Fini les oukases gouvernementaux envoyés par lettre de cadrage avant chaque négociation. Un « document d’orientation moins contraignant » les remplacerait.

Fini aussi les décrets pour retoucher les règles de l’assurance-chômage si le gouvernement « refuse d’agréer un accord trouvé ». Ce qui est justement le cas aujourd’hui, le ministère du Travail ayant refusé de reprendre à son compte l’accord majoritaire du 10 novembre 2023.

Mais cette proposition de loi vise un autre coup fumant : empêcher que la réforme de l’assurance-chômage ne passe en catimini. Le décret de l’exécutif aura été dévoilé avant que la PPL soit débattue à l’Assemblée. « Comme ça, les parlementaires sauront sur quoi ils vont voter », résume Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.