Ce projet de loi est un ramassis de dispositions plus choquantes les unes que les autres

Immigration, intégration et nationalité

Par Eliane Assassi / 2 février 2011

Groupe communiste et Républicain.... du  Sénat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sauf oubli de ma part, ce projet de loi est le septième texte relatif aux étrangers présenté par la droite depuis 2003, soit sept réformes en sept ans !
Permettez-moi de vous les rappeler : en 2003, loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et loi relative au droit d’asile ; en 2004, loi élargissant les conditions d’expulsion du territoire ; en 2006, loi relative à l’immigration et à l’intégration et loi relative au contrôle de la validité des mariages ; en 2007, loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ; cette année, enfin, présent projet de loi.
C’est dire votre acharnement, votre obsession, mes chers collègues de la majorité, à procéder au démantèlement du statut des étrangers, en n’omettant jamais au passage de stigmatiser et de criminaliser les populations étrangères, voire celles qui sont issues de l’immigration.
Je tiens à rappeler en cet instant les très nombreuses régressions qui ont été adoptées en matière de regroupement familial et d’asile, au nom de l’immigration choisie.
La transposition de directives européennes, monsieur le ministre, n’est en l’occurrence qu’un prétexte qui vous sert à justifier votre réforme et vous permet de faire de la surenchère en allant bien au-delà des recommandations européennes.
Il est utile de souligner que le texte déposé par votre prédécesseur intervient aujourd’hui dans une période électorale qui est l’occasion pour vous de flatter à la fois l’électorat du Front national, afin de récupérer des voix nouvelles, et la frange de votre électorat la plus extrême, qui pourrait être tentée par les sirènes du Front national. (Protestations sur les travées de l’UMP.- Approbations sur les travées du groupe CRC-SPG.) Son examen va occuper le terrain politique pendant la campagne des élections cantonales puis, en raison de la navette, pendant celle des élections présidentielles.
Le projet de loi intervient également dans le contexte aggravé encore et toujours par vos orientations politiques de crise économique et sociale que connaît notre pays. Cette crise vous permet de désigner à l’envi des boucs émissaires responsables de tous nos maux : les étrangers, bien évidemment !
Ce texte intervient enfin après le débat nauséabond sur l’identité nationale, dont le principal effet a été de libérer la parole raciste dans le pays.

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