Le Canard Enchaîné a révélé la parution d’un décret gouvernemental au
Journal officiel, le 30 décembre, qui comporte à l’attention des
employeurs plusieurs modèles de lettres type de licenciement, selon le
motif.
But affiché ? « Faire de la pédagogie et […] simplifier la
vie des entreprises, et simplifier aussi la compréhension pour les
salariés », selon le secrétaire d’État Benjamin Griveaux, hier qui a
confirmé l’information.
Mais la CGT dénonce un dispositif
constituant un « kit clés en main pour licencier en toute impunité » et
les syndicats y voient un moyen de plus pour éviter aux entreprises
d’inscrire dans ces documents des vices de forme qui les empêchent
parfois de licencier, même si le motif est légitime.
Autre
changement l’employeur pourra envoyer plusieurs lettres de griefs
dorénavant, si des éléments et témoignages s’ajoutent aux causes déjà
connues. Dans le même temps, les salariés n’ont plus qu’un an pour
contester leur licenciement, contre deux auparavant
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