À l’occasion de la niche parlementaire communiste, et cinq ans après sa validation par l’Assemblée nationale, le texte a enfin été examiné au Palais du Luxembourg ce jeudi 21 mars. En pleine crise agricole, c’était un débat attendu puisqu’il permet « d’avoir un débat politique et citoyen sur les traités de libre-échange », rappelle Fabien Gay, sénateur communiste.
Sans grande surprise, le projet de loi ratifiant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été largement rejeté avec 243 sénateurs qui se sont prononcés contre et seulement 26 pour. Une victoire soulignée par la tête de liste du Parti communistes français aux élections européennes, Léon Deffontaines : « Le CETA est l’exemple même d’une fraude démocratique ».
En 2019, l’Assemblée nationale avait validé de justesse le texte. Depuis, la majorité des dispositions sont appliquées provisoirement. Il s’agit en grande partie de mesures relevant des compétences de l’Union européenne, notamment les mesures commerciales et la suppression des droits de douane sur 98 % des produits échangés. Cependant, ce traité transatlantique est un accord mixte : il mêle des domaines qui relèvent des compétences de l’UE et de celles des États. Pour faire appliquer la totalité du texte, les 43 parlements nationaux et régionaux doivent le ratifier.
Alors que le Parlement européen adopte régulièrement des résolutions pour encourager tous ses membres à ratifier l’accord, la France fait partie des 10 pays encore réticents, aux côtés de la Belgique, la Slovénie, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, l’Irlande, la Hongrie, la Pologne et l’Italie.
Après ce rejet du Sénat, le CETA devra retourner devant l’Assemblée nationale pour un nouvel examen. Si les députés votent contre, Emmanuel Macron devra notifier son rejet à l’UE.
Shana Maisueche
Pour l’Avant-Garde, revue du MJCF
Article publié dans CommunisteS, n°989, 27 mars 2024.
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