Vers une sortie de conflit pour les travailleurs sans papiers grévistes ? Jeudi 29 février, la CGT a obtenu l’ouverture d’un processus de régularisation de 620 travailleurs sans papier qu’elle mobilise. Aux 502 grévistes d’Île-de-France, depuis la mi-octobre, s’ajoutent ceux de l’emblématique lutte d’Emmaüs dans le Nord, de 60 saisonniers agricoles de la Marne, pris dans un réseau de traite d’êtres humains et de 7 grévistes d’Amazon en Seine-Maritime, en grève au mois de mai 2023.
Sans confirmer le nombre de travailleurs concernés, le ministère de l’Intérieur a précisé auprès de l’AFP que le ministre Gérald Darmanin a « rappelé les règles en matière de régularisation à la suite de la loi immigration : ne pas avoir troublé l’ordre public et avoir déposé un dossier individuel et non collectif ». Des sanctions envers les entreprises qui ont employé des sans-papiers sont également prévues. « Un cadrage sera envoyé à l’ensemble des préfets afin qu’ils appliquent la même méthode », précise-t-on place Beauvau. Gérard Ré, secrétaire confédéral CGT qui coordonne ses luttes, fait le point sur la situation.
Que signifie pour vous la décision prise par le ministère de l’intérieur ? Est-on proche d’une régularisation globale de ces travailleurs ?
Nous touchons au but. Les discussions avec le ministère de l’Intérieur étaient déjà bien entamées. Dans cette séquence loi immigration, il était peut-être difficile pour les services de l’État d’accélérer dans ces dossiers. Mais pour beaucoup de grévistes, l’attente était devenue insoutenable. 51 grévistes du Nord travaillant à Emmaüs, sont en grève depuis le 29 juillet. En Île-de-France, 502 sans papiers, travaillant pour la plupart dans l’intérim, sont mobilisés depuis le 17 octobre.
Les travailleurs en lutte, sans revenus, ont démontré une détermination exemplaire. Le ministre doit désormais envoyer une lettre de cadrage aux préfets. Nous maintenons la pression pour que les titres de séjours soient rapidement accordés.
Quels ont été les obstacles à lever dans ce dossier ?
Forcément, nous sommes pragmatiques, l’étude se fera au cas par cas. Nous pouvons toutefois déplorer le manque de coordination au niveau des préfectures : toutes ne travaillent pas de la même façon, ce qui empêche l’ensemble des grévistes d’être sur un pied d’égalité. Cependant, dès les préparatifs de cette action en Île-de-France, nous avons préparé minutieusement les dossiers pour obtenir des régularisations en faveur de l’ensemble des grévistes.
Du côté des employeurs, nous avons globalement obtenu les CERFA attestant des durées de travail très rapidement. Nous déplorons cependant des blocages venus de certains d’entre eux. Nous sommes surpris que certaines entreprises, qui font usage de l’intérim, refusent de reprendre des travailleurs sans papiers qui seront régularisés. Certains d’entre eux disposent de convocations techniques, c’est-à-dire de documents qui leur permettent de travailler en attendant le récépissé de titre de séjour, sont laissés sur la touche. Il n’y a pas d’autre explication d’une discrimination au motif de l’obtention d’un titre de séjour. Certaines de ces entreprises continuent pourtant d’obtenir des marchés publics. Le ministre s’est engagé à donner consigne aux DREETS d’ordonner la réintégration de tous les grévistes.
Vous avez aussi évoqué, avec le ministre, les cas de répression antisyndicale contre plus de 1 000 cégétistes. Quelle a été la réponse du ministre ?
Gérald Darmanin nous a assuré qu’il ne donne aucune consigne aux forces de police ou aux services de l’État lorsque des plaintes sont déposées, tout en étant attentif sur le respect du droit de manifester, sans trouble à l’ordre public.
La CGT a rétorqué en demandant qu’il n’y ait pas deux poids deux mesures et que les consignes données aux services de police et de gendarmerie, s’agissant des mobilisations des agriculteurs, soient réciproques.
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