Le Sénat plafonnerait à 150 millions d’euros la ponction sur les HLM

D’après le journal « Les Echos » du 30 novembre 2010, un amendement voté dans la nuit au Sénat « ramène à 150 millions d’euros la ponction sur les HLM ».

En effet, contre l’avis du gouvernement, les sénateurs plafonneraient le prélèvement sur les organismes HLM à 150 millions d’euros et réserveraient ce montant au financement de la péréquation entre les organismes les plus riches et les moins riches.

Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, rapporteur ville et logement et auteur des amendements concernant les HLM déclare que dans les 150 millions, « 70 millions pourront rester dans la caisse de solidarité du monde HLM - la CGLLS - qui les redistribuera sans qu’ils transitent par le budget de l’Etat ».

Le projet de loi de Finances prévoyait initialement de prendre 340 millions d’euros aux organismes HLM sur lesquels 260 millions devaient financer l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).

Dans un second temps, les députés avaient obtenu du gouvernement qu’un quart des organismes soient exemptés, la ponction opérée sur les organismes HLM ne représentant plus que 260 millions d’euros.

Déjà, une semaine avant ce vote, les sénateurs avaient voté en commission un amendement permettant d’utiliser, entre 2011 et 2013, les taxes sur le Grand Paris afin de financer la rénovation urbaine. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement a réagi en expliquant que « le gouvernement est logiquement défavorable à ces amendements puisque opposé au financement de l’Anru par la taxe sur le Grand Paris », « la Société du Grand Paris aura dès mi-2011 des frais d’études et d’achat de foncier ».

Philippe Dallier explique qu’avec le dispositif prévu par son amendement, « on assure le financement de l’Anru, l’argent des HLM reste aux HLM, avec une péréquation entre riches et démunis, et le tout sans dégrader le budget ».

La Commission mixte paritaire réunie en décembre pour trancher sur le sujet pourrait ne pas adopter la proposition portée par le sénateur UMP. Les sénateurs et députés qui la compose devront alors trouver une autre solution de compromis.