Vers une augmentation de 25% des tarifs de l’électricité ?

Par Nadia Djabali
La nouvelle organisation du marché français de l’électricité (Loi Nome) a été adoptée par le Parlement le 25 novembre 2010. Inspirée par la législation européenne, la loi entrera en vigueur début 2011. EDF sera ainsi obligée de vendre un quart de sa production nucléaire à ses concurrents (Poweo, Direct energie, GDF Suez...). Autre modification : la suppression fin 2015 des tarifs jaunes et verts, destinés aux moyennes et grandes entreprises et fixés par l’État. Ces tarifs préférentiels, inférieurs au prix des marchés de gros, sont considérés par Bruxelles comme une distorsion de concurrence en faveur des entreprises françaises. À partir de 2015, la commission de régulation de l’énergie (CRE) se substituera au ministère de l’Écologie et de l’Énergie et fixera les tarifs réglementés.
Selon les parlementaires de gauche, qui ont voté contre la loi, elle pourrait se traduire par une augmentation de 11 à 15% du prix de l’électricité. L’association de consommateurs UFC-Que choisir est encore plus pessimiste : les factures pourraient faire un bond de 25 %.

Hôpitaux, SNCF, collectivités, usagers : tous concernés
Car la loi Nome prévoit de fixer le prix de vente de l’électricité nucléaire entre 37 et 42 euros par mégawattheure, pour un coût de production estimé à 31 euros. Les tarifs réglementés à destination des particuliers seront désormais fixés en fonction du prix de vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents. Résultat : « Ce texte va mécaniquement les faire exploser, s’inquiète l’union de consommateurs. L’augmentation de la facture d’électricité sera, selon le niveau retenu, de 7% à 11% dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d’ici à 2015. »
Une hausse des tarifs de l’électricité a déjà eu lieu le 15 août 2010. Ils gonfleront encore de 3% en janvier, avant même l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Des élus communistes ont effectué une simulation pour évaluer l’impact de la loi sur les tarifs. Ils craignent un effet boule de neige auprès des collectivités locales, des services publics (hôpitaux), des entreprises publiques (SNCF) et privées : « La loi Nome provoquera une hausse de la facture énergétique de toutes les collectivités, donc de la fiscalité, au moment où le gouvernement s’apprête à diminuer leur dotation. » L’ensemble des services publics serait aussi touchés, et la SNCF répercutera le surcoût sur les billets de voyageurs et le fret.

Précarité énergétique
« La première conséquence de l’augmentation du prix de l’électricité sera d’accroître de façon sensible la précarité énergétique de centaines de milliers de familles en difficulté. Cette loi va provoquer un appel multiplié à la solidarité, donc au Fonds social habitat », déplorent les élus communistes. Les Conseils généraux, en plus du Fonds social habitat, doivent assumer, pour les collèges et les services publics de leurs compétences, les dépenses générales d’électricité. Pour le Val-de-Marne, la prévision de surcoût est estimée à un million d’euros en 2011.
Les communes seront elles aussi touchées, avec les dépenses liées à l’éclairage public ou au fonctionnement des écoles primaires. Pour Portes-lès-Valence, commune de la Drôme d’un peu plus de 9.000 habitants, la hausse est évaluée à 33.000 euros en 2011 et à plus de 50.000 euros en 2013. Les régions devront aussi casser leur tirelire afin d’assumer la hausse pour les dépenses générales, les lycées et les trains express régionaux.

Un véritable hold-up selon la CGT
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