La baisse des taux de l’impôt sur la fortune (ISF) réduit par quatre l’impôt des plus fortunés pour un coût total de 1,8 milliard d’euros, l’équivalent du financement de 70 000 emplois dans les services publics. Aujourd’hui : qui paie l’impôt de solidarité sur la fortune ?
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur le patrimoine [1]. Il touche les personnes dont la fortune dépasse 800 000 euros, soit près de 600 000 contribuables. De nombreux biens habituellement considérés comme faisant partie du patrimoine ne sont pas taxés, comme les œuvres d’art ou les biens professionnels. Un abattement de 30 % est appliqué pour la résidence principale : il faut donc que la valeur de cette dernière dépasse 1,14 million [2] pour être imposée à l’ISF.
La moitié des contribuables assujettis à l’ISF ont un patrimoine situé entre 0,8 et 1,3 million d’euros. Du fait de la hausse des prix de l’immobilier, le nombre de redevables a presque triplé en 10 ans. Mais ce n’est pas le seul facteur : les actifs financiers (actions, obligations) ont eux aussi augmenté en dépit de la crise financière [3].
L’ISF est un impôt dit « progressif » : le taux d’imposition augmente avec l’assiette [4] taxée, en l’occurrence le patrimoine. Ainsi, par exemple, un ménage possédant deux millions d’euros ne paiera rien sur les 800 000 premiers euros puis 0,55 % entre 0,8 et 1,3 million et enfin 0,75 % sur la partie supérieure à 1,3 million, soit un ISF total de 8 000 euros.
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