mercredi 16 janvier 2019

La Cour des comptes s'attaque aux hauts fonctionnaires trop payés de Bercy

Dans un référé rendu public ce mercredi 20 décembre, la Cour des comptes dénonce le montant "difficile à justifier" des rémunérations de nombreux hauts fonctionnaires du ministère des Finances. Gérald Darmanin a promis de remédier à la situation dans un courrier de réponse.
Habitués à contrôler sévèrement les comptes du pays, certains hauts fonctionnaires de Bercy ont visiblement oublié d'appliquer cette rigueur à eux-mêmes. C'est ce que conclut en substance la Cour des comptes dans un référé rendu public ce mercredi 20 décembre après avoir été transmis aux ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin en octobre. Les magistrats de la rue Cambon ont étudié les rémunérations de "l'encadrement supérieur des ministères économiques et financiers" de 2013 à 2015, avec une actualisation en 2016. Verdict implacable : les hauts cadres de Bercy sont très bien payés, trop bien payés par rapport aux autres fonctionnaires de rang supérieur, et le niveau élevé de leur rémunération ne dispose pas toujours de bases légales. 
Ainsi, tous ministères confondus, 43% des hauts fonctionnaires qui touchaient plus de 150.000 euros nets par an (plus de 12.500 euros nets par mois) travaillaient à Bercy en 2016. La Cour des comptes pointe particulièrement la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la plus grosse administration du ministère des Finances. Un administrateur général "de classe exceptionnelle" percevait en moyenne 202.000 euros par an, et "la rémunération annuelle d'un directeur régional des finances publiques est supérieure en moyenne d'environ 35.000 euros à celle d'un directeur d'administration centrale, et encore de près de 8.000 euros à celle d'un directeur général." Plus préoccupant encore, la Cour s'inquiète de "la persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment des dispositifs de rémunération sans base juridique." La situation s'améliore depuis quelques années, mais il était plus que temps : la Cour des comptes avait déjà mis en garde contre les indemnités excessives versées à Bercy en 2010 et en 2011 ! 
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En guise de conclusion, la Cour estime "difficile à justifier" la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques, jugeant qu'elle "pose des problèmes d'équité et de cohérence avec celui du reste de l'administration." Le président de l'institution Didier Migaud recommande de "mettre un terme sans délai aux irrégularités constatées" et de "mettre fin à la surrémunération relative des administrateurs généraux des finances publiques". Le niveau des salaires irréguliers s'expliquerait en partie par des dispositions particulières s'appliquant aux trésoriers-payeurs généraux, des anciens hauts fonctionnaires dont les rémunérations étaient très élevées et qui partent progressivement à la retraite. 
Dans un courrier adressé à la Cour des comptes, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin assure que les indemnités sans bases légales sont "en voie d'extinction", en raison justement des nombreux départs à la retraite des hauts fonctionnaires concernés, et que "les dispositifs devant perdurer recevront tous un fondement juridique". Quant aux salaires particulièrement élevés des administrateurs généraux, Gérald Darmanin les justifie en partie par leur "responsabilité personnelle et pécuniaire", mais il promet que la réduction des salaires est en cours et que plus aucun administrateur ne sera promu au grade "de classe exceptionnelle", qui va donc "s'éteindre" progressivement au gré des départs à la retraite. Le temps semble désormais venu pour une baisse des rémunérations à Bercy, histoire que ceux qui réclament des économies en fassent (un peu) de leur côté. 

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