Huit bonnes raisons de rejeter le Pacte budgétaire

« Le poids de la dette est devenu écrasant. L’État verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de l’Éducation nationale ; elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis. C’est inacceptable ! La dette, c’est moins d’écoles, moins de crèches, moins d’hôpitaux, moins de transports publics… [1] » Jean-Marc Ayrault évoquait en ces termes la question de la dette publique dans son discours de politique générale.
Un constat est sans appel ; pourtant le Premier ministre ne répond pas à des questions essentielles : d’où vient cette dette ? Comment éviter l’austérité, et la destruction de l’Etat social ? Au contraire, il prend ce « poids écrasant » comme une donnée indiscutable. Pour y remédier, il reprend l’objectif affiché par François Hollande, une réduction à marche forcée du déficit public, visant 3% du PIB dès 2013 et le déficit « zéro » en 2017. Ce n’est pas un hasard : le déficit « zéro » est l’objectif n°1 du Pacte budgétaire, le nouveau traité européen négocié par Sarkozy et Merkel pour imposer l’austérité en Europe.
Malgré la volonté affichée par François Hollande, lors de la campagne présidentielle, de rompre avec cette logique mortifère, le nouveau président a finalement accepté de ratifier le Pacte à l’issue du sommet européen du 28 et 29 juin. Il aurait en échange obtenu des mesures de croissance qu’il juge satisfaisantes. Suffiront-elles à contrebalancer le dangereux potentiel austéritaire du nouveau traité ? Rien n’est moins sûr...
Revenons tout d’abord sur le contenu du Pacte budgétaire. Grosso modo, le Pacte parachève le mécanisme de tutelle économique des Etats, la « gouvernance économique » européenne : les choix budgétaires discutés dans les Parlements nationaux seront contrôlés en amont, et possiblement sanctionnés par des instances d’« experts » non élus. Les Etats devront chaque année atteindre des objectifs, au risque d’encourir des pénalités quasi-automatiques, d’un montant considérable. Enfin, ils devront se soumettre à la fameuse « règle d’or ».
La règle d’or stipule que l’Etat ne doit pas dépenser plus que ce qu’il ne gagne. Plus précisément : le déficit entre les dépenses et les recettes de l’Etat ne doit pas dépasser 0,5% du PIB, hors fluctuations exceptionnelles. Elle incarne la vision de la BCE, le FMI, la Commission européenne, selon laquelle le déficit public et l’incurie des Etats seraient à la source de la crise de la dette. D’années en années, les Etats auraient vécu « au-dessus de leurs moyens » et emprunté pour dépenser plus, en faisant payer moins d’impôts. Il n’y aurait donc pas le choix : il faudrait d’urgence fermer le robinet de la dette et réduire les déficits.
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