Promise par le candidat François Hollande, maintes fois évoquée depuis, en particulier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui assurait le 3 juillet devant l’assemblée nationale « aucun enfant, aucune famille ne seront placés dans un centre de rétention », la circulaire interdisant le placement en rétention des familles sans papiers a été adressée aux préfets le 6 juillet.
Elle énonce parfaitement les principes : « La protection de l’intérêt supérieur de l’enfant doit, en toutes circonstances, être assurée. La mise en œuvre de cet impératif… » Il est donc demandé aux préfets « d’appliquer la procédure d’assignation à résidence plutôt que le placement en rétention » des familles. La formulation n’est pas très injonctive, mais elle est claire et si la circulaire s’était arrêtée là, elle aurait constitué un vrai pas en avant et l’accomplissement sans bavure d’un engagement présidentiel. Il n’en est, hélas, rien. Tremblant à l’idée d’être soupçonné de laxisme, le ministre de l’Intérieur multiplie les précautions, les conditions, les nuances et les prudences propres, croit-il, à l’absoudre auprès de la droite et de l’extrême-droite.
C’est ainsi qu’il précise que si l’assignation à résidence d’une famille peut durer 45 jours, elle est renouvelable une fois ! La justice a interdit le placement en garde à vue pour 24 heures des sans papiers, Valls invente l’assignation à résidence avec pointage régulier au commissariat pour trois mois !
En outre, si le ministre de l’Intérieur a des principes, ils sont à géométrie variables et ses impératifs moraux assez peu catégoriques. La rétention des familles est interdite, affaire de principe !
Sauf pour les familles « dont les garanties de représentation sont faibles et dont le comportement d’ensemble révèle une volonté manifeste de fraude et de refus de leurs obligations… vigilance toute particulière ou assignation dans un autre lieu permettant une surveillance facilitée pour les services de police ou de gendarmerie ». C’est beau comme du Guéant et ça ouvre la porte à toutes les interprétations arbitraires !
Sauf aussi, « en cas de fuite d’un ou de plusieurs membres de la famille ou de refus d’embarquement »… Au gnouf, tout le monde, papa, maman et les petits enfants, dans les mêmes lieux, avec les mêmes équipements et les mêmes précautions oratoires que Guéant !
Bref, à lire Valls, seuls seront assurément dispensés du centre de rétention, les enfants dont les parents se laisseront volontiers expulser. C’est la valise ou la rétention ? Manuel Valls s’assoit sur les principes énoncés par Hollande et Ayrault !
Enfin, et c’est, et de loin, le plus grave, la circulaire Valls ne s’appliquera pas à Mayotte dont le statut récent de département français devrait imposer qu’y soient respectées toutes les lois et les circulaires de la république. Pourtant, plus de 5 000 enfants y ont été enfermés en 2011, certains sans leurs parents, dans un centre de rétention aux conditions moyenâgeuses : pas de lit, des nattes au sol, pas de table, on mange par terre, dans des gamelles, hygiène défaillante, promiscuité avec les adultes. « L’intérêt supérieur de l’enfant », « en toutes circonstances », « impératif » a écrit le ministre de l’Intérieur de François Hollande. Les enfants de Mayotte ne sont pas des enfants ? Pas des enfants comme les nôtres, ceux vivant en métropole ?
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