Par Patrick Le Hyaric
Du déplacement du Président de la
République la semaine dernière à Dijon, il ne reste qu’une petite
musique « a-démocratique ». Annoncé comme le moyen de renouer le
dialogue avec les citoyens, il s’est terminé avec l’annonce de
l’utilisation par le gouvernement des ordonnances pour légiférer et
gouverner.
Elle fait écho à la décision du Premier
ministre d’adopter le prétendu accord, sur un texte écrit par le Medef,
en procédure dite accélérée, c’est-à-dire avec une seule lecture par les
deux chambres du Parlement. C’est inquiétant et dangereux. La
combinaison de l’application automatique du dernier traité européen, des
règlements européens austéritaires comme ce qui est appelé le
« two-pack », voté, dans le plus grand silence, par une majorité du
Parlement européen la semaine dernière, la volonté de mettre en œuvre
des accords entre syndicats minoritaires et le Medef, et maintenant les
ordonnances déshabilleront notre République de ses attributs
« démocratique et sociale ». L’empressement du gouvernement à faire
voter cet « accord national interprofessionnel » tient à plusieurs
facteurs, dont celui du refus d’un débat populaire approfondit sur les
conséquences de ce texte n’est pas le moins important. Il y a sans doute
plus sournois et plus inquiétant encore. La représentativité des
syndicats signataires, telle qu’elle est issue de la loi de 2008, n’est
pas démontrée. Ce vice de forme très grave conduirait, au sens vrai du
terme, à obliger le Parlement à voter un texte issu directement des
directives du Medef. Voilà qui affaiblit considérablement l’argument
gouvernemental selon lequel cet « accord » démontre « le succès d’une
méthode, celle du dialogue ».
Pas étonnant que la prêtresse du grand
patronat, Mme Parisot, demande que la représentation nationale vote son
texte sans amendement. Pas étonnant non plus qu’une cohorte d’anciens
premiers ministres de droite comme JP Raffarin, F Fillon, appellent à
voter le texte en l’état. Contre les travailleurs, F Fillon et JF Copé
se retrouvent toujours plus facilement que pour la présidence de leur
parti. Nous disons fraternellement aux parlementaires de gauche :
laissez la droite voter seule le texte de Mme Parisot. Utilisez votre
droit constitutionnel à amendements ! Prenez le temps de tirer les
enseignements de tous les dispositifs dont ont bénéficié les grandes
sociétés multinationales ces dernières années !
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