Lassé d’attendre les arbitrages du premier ministre, le
nouveau président de l’Union sociale pour l’habitat tape du poing sur
la table. Il s’est rendu hier à l’Élysée pour faire plier Bercy.
Les mots sont durs et l’avertissement cinglant. « Personne ne
décide » au sein de l’exécutif, a dénoncé, Jean-Louis Dumont, le nouveau
président de l’Union sociale pour l’habitat. À la tête des
761 organismes HLM, il a été reçu en urgence, hier après-midi, à
l’Élysée. Et pour cause.En début de semaine, il s’est carrément dit « fâché d’attendre les décisions du gouvernement, notamment les arbitrages du premier ministre, en faveur du logement social ».
Car les promesses faites par Jean-Marc Ayrault, il y a six mois, n’ont toujours pas abouti. En particulier la possibilité pour l’Action logement (ex-1 % logement) d’emprunter 1 milliard d’euros par an, pendant trois ans, à la Caisse des dépôts (CDC) pour les prêter à son tour aux organismes HLM pour qu’ils puissent atteindre l’objectif de 150 000 constructions par an. « Or la CDC nous dit qu’elle n’a pas d’instructions », proteste Jean-Louis Dumont, qui « attend une impulsion forte du président de la République ». Le ministère du Budget refuse toujours de donner aux partenaires sociaux qui gèrent Action logement la garantie qu’ils auront les moyens de rembourser ce crédit, condition sine qua non pour la survie du 1 % logement.
« La tva sur le logement social doit rester à 5% »
« Non seulement les engagements ne sont pas tenus mais il y a même eu une détérioration des financements du mouvement HLM », dénonce Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement et présidente de la Fédérations des coopératives HLM. Outre l’augmentation de la TVA à 7 % cette année, avant son passage prévu à 10 % au 1er janvier 2014, Bercy a gelé l’augmentation annoncée de 50 millions d’euros des aides à la pierre. « Les organismes ont connu une baisse de 6 et 15 %, selon les régions, ce qui remet en cause directement certaines opérations. » Il y a pourtant urgence à relancer la construction, explique Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat, qui siège au comité exécutif de l’USH. « C’est maintenant qu’il faut lancer les opérations si l’on souhaite qu’elles aboutissent avant la fin du quinquennat, un programme de construction mettant environ trois ans pour voir le jour. »
De leurs côtés, les organismes HLM avaient, eux aussi, pris un engagement en septembre dernier. « Aucun euro ne doit dormir inutilement dans nos caisses », avait proclamé l’USH. Certains observateurs estiment à plusieurs centaines de millions d’euros l’épargne inutilisée par certains organismes. « Nous avons déjà préparé la mutualisation, anticipe Jean-Louis Dumont, mais l’État doit d’abord remplir la part de son contrat et arrêter de prendre de l’argent aux organismes. » Il doit, selon lui, « reconnaître immédiatement le logement social comme un produit de première nécessité, et lui appliquer une TVA à 5 % ». Autre exigence : une baisse des taux d’intérêt des prêts accordés par la Caisse des dépôts, qui a bénéficié d’un afflux d’épargne avec l’augmentation du plafond du Livret A, ou le maintien d’une exonération de la taxe foncière pour les opérations en zone urbaine sensible. « Il en va aussi de l’économie et de l’emploi, sans compter que le logement peut être emblématique d’une volonté politique », prévient le président de l’USH, qui semble reprendre en main le mouvement HLM, quelques jours après le départ de son directeur. Rappelant aussi, par la même occasion, que le monde HLM n’est pas un appendice de l’administration, mais bien un mouvement social.
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