Grenoble, le 28 février 2012,
Objet : mise sur le marché des concessions
des ouvrages hydroélectriques
Madame ou Monsieur le Maire,
À la Libération, 1
450 entreprises produisaient de l’énergie électrique et assuraient son
transport. La loi de nationalisation issue du programme du Conseil National de
la Résistance, loi adoptée le 8 avril 1946, a donné naissance à EDF. Cet
établissement public à caractère industriel et commercial a permis le
développement national et coordonné de la production et de la distribution de
l’électricité. On peut regretter son changement de statut décidé le 19 novembre
2004, la transformant en une société anonyme à capitaux publics.
En dépit de ce changement de statut d’EDF et de la privatisation
en juillet 2008 de GDF, autre exploitant devenu alors GDF-Suez, les ouvrages hydroélectriques demeurent propriété
de la Nation. Les concessions, soit leur exploitation, d’une partie d’entre
eux (49 ouvrages dans un premier temps) doivent faire l’objet d’un appel
d’offre international selon une décision prise en juillet 2008 par Jean-Louis
Borloo alors ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports
et du Logement. Et ce, dans le cadre de la libéralisation de l’énergie.
Ces ouvrages hydroélectriques construits et entretenus
avec les deniers du contribuable-usager, sont depuis longtemps amortis. Tels
ceux du Drac et du lac Mort en Isère dont le renouvellement
des concessions doit être soumis à appel d’offre. Il ne serait pas tolérable que
des opérateurs viennent exploiter ces ouvrages à la seule fin d’en tirer des
bénéfices substantiels.
Par ailleurs, les « Stations de transfert d’énergie par
pompage » (STEP) comme l’ensemble de
Grand-Maison, ne remplissent plus l’une des fonctions pour lesquelles elles
avaient été conçues, celle du pompage de l’eau, aux moment des « heures creuses
», du réservoir inférieur vers le réservoir supérieur Et ce pour des raisons financières,
le coût de l’énergie électrique nécessaire à ce pompage étant devenu trop élevé
pour EDF conduit à payer une redevance à RTE (Réseau de transport de
l’électricité).
Ainsi, au fil du temps, les intérêts financiers tirés de
la gestion des ouvrages et du transport de l’énergie électrique prennent le dessus.
C’est la raison pour laquelle la mission de service public qui avait présidé à
la création d’EDF et de GDF est de plus en plus écornée.
Que deviendra-t-elle si les seuls intérêts financiers
prévalent désormais ? Il est à craindre en effet que la sécurité des barrages
ne soit plus assurée, de même l’intérêt général, le respect de l’environnement,
le développement touristique autour de ces retenues d’eau ou les besoins
connexes d’irrigation.
La sécurité des ouvrages est le fruit de la longue
expérience des opérateurs actuels, de leur connaissance du terrain, du
professionnalisme de ses salariés. Ainsi, EDF forte de sa longue pratique (elle
surveille 640 barrages), assure cette sécurité à travers ses unités de production
et d'ingénierie régionales et nationales (Direction Technique Générale de Grenoble
et Centre d’Ingénierie Hydraulique du Bourget du Lac). EDF est et doit rester
le garant de la sécurité des ouvrages hydroélectriques.
Ces ouvrages hydroélectriques constituent un patrimoine
national. L’unicité de l’ensemble
doit être préservée dans le respect des orientations du
programme du Conseil National de la Résistance. L’hydraulique est un bien
commun, il doit le rester !
Ajoutons que dans ce débat, il importe d’associer les
élus de proximité, les citoyens et les salariés et leurs organisations
syndicales directement concernés par les menaces de démantèlement de ce service
public.
Ce sont toutes ces raisons qui motivent notre courrier.
Nous tenions à vous faire part de notre réflexion sur
cette évolution néfaste à nos yeux du marché de l’énergie électrique en
souhaitant que votre conseil municipal ait l’occasion de délibérer à ce sujet,
comme l'ont fait ceux des communes d’Allemont et de Champ-sur-Drac.
Nous vous invitons, si vous en partagez les grandes
lignes, à vous joindre à nos interventions auprès du gouvernement pour que les
décisions attendues prochainement soient conformes au choix de service public.
Nous tenons à réaffirmer que la production comme la distribution d’énergie
électrique doit être de la responsabilité d’un vaste pôle public de l’énergie à
reconstruire dans la fidélité à l’esprit du programme du Conseil National de la
Résistance.
Veuillez agréer, Madame le maire, Monsieur le maire, nos
respectueuses salutations.
Pour
l’ensemble des organisations constitutives du
Front de Gauche de l’Isère
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