Le cumul des mesures fiscales de 2012 et 2013 représente environ 55 milliards de hausses d’impôts. Ces hausses ont porté sur les entreprises et les ménages. Mais elles auront pesé beaucoup plus sur ces derniers et particulièrement sur les ménages aux revenus modestes et moyens. Les 10 % de foyers fiscaux supplémentaires devenus imposables à l’impôt sur le revenu en 2013 relèvent, en effet, des couches les plus basses.
Et comme les autres, ils ont supporté la hausse des prélèvements sociaux ainsi que les conséquences de la casse des missions et des services publics provoquée par la course à la réduction de la dépense publique.
Que prévoit le projet de loi de finances pour 2014 ? Derrière le débat sur le trop d’impôts porté par le Medef et la valse-hésitation du gouvernement sur certaines mesures, la même logique prévaut.
Seule note positive pour les ménages, le dégel du barème d’impôt sur le revenu sera vite oublié face à :
– la hausse de la TVA, majoration du taux normal de 19,6 % à 20 % et du taux intermédiaire de 7 % à 10 % alors que le taux réduit sera finalement maintenu à 5,5 % et que, dès juillet, le taux de TVA sur les services à la personne est passé de 7 % à 19,6 % ;
– la poursuite de l’abaissement du plafond du quotient familial ;
– la hausse de 0,15 % des cotisations de retraite.
S’ajoutera à ces mesures la création d’une contribution climat énergie. Devant rapporter 4 milliards d’euros en 2016, cette taxe est, malgré les artifices de langage, un nouvel impôt dont l’efficience environnementale et sociale et l’efficacité économique sont très loin d’être avérées.
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